L'embauche du salarié: la conclusion du contrat de travail

Thèmes abordés

Contrat de travail, étermination jurisprudentielle, détermination légale, embauche, prestation de travail

Résumé du document

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Quelles sont les règles qui gouvernent l'embauche ?
A quoi s'engage-t-on ? Quels sont les droits et obligations des parties ?
Le Code du travail ne définit pas le contrat de travail. C'est la Cour de cassation qui a précisé les critères du contrat de travail (contentieux fourni : dernièrement, relativement aux émissions de téléréalité). Le législateur est intervenu de façon ponctuelle pour certaines professions (avocats : parfois salarié, parfois libéral).

Extraits

[...] C'est ce dernier élément qui a déterminant : ce personnel était titulaire d'un contrat de travail. Conclusion : La prestation de travail Pendant longtemps, els juristes de droit social ne se sont guère intéressés la prestation de travail. La doctrine s'est surtout penchée sur la notion de subordination. Or depuis quelques années, la notion de prestation de travail est venue au centre des débats. On doit cette mise l'honneur aux émissions de téléréalité : les participants de tels émissions sont-ils titulaires d'un contrat de travail ? [...]

[...] Barrat saisit alors le Conseil des prud'hommes pour des indemnités pour rupture abusive du contrat. L'école considère que le Conseil des prud'hommes est incompétent car Barrat n'est pas salarié, mais conférencier extérieur L'Assemblée plénière de la Cour de cassation relève que M. Barrat travaillait sous la direction et la responsabilité de l'école. Les programmes étaient imposés ainsi que l'organisation générale. Elle en déduit que Barrat travaillait dans un service organisé et donc que M. Barrat était salarié. La Cour de cassation en est revenue la notion de service organisé strictement entendue : il s'agit d'abord d'une notion juridique, et non économique. [...]

[...] Problème juridique : des interprètes concluent avec ceux qui utilisent leurs services des contrats ; ces contrats sont d'une durée brève : pour le temps d'un colloque ou d'un congrès. En l'espèce, l'activité s'exerçait dans un cadre organisé par un comité qui fournissait l'appareillage, l'installation ; les interprètes étaient tenus par des dates, des horaires et des lieux. S'agit-il alors d'un contrat de travail ? La Cour de cassation dit que non car ces interprètes ne travaillent pas dans un service organisé. On peut être surpris car y ressemblait bien (horaires, lieux, obligés de traduire ce qu'on leur donne . Cette décision s'explique par référence la subordination économique. [...]

[...] Sinon, il faut considérer que tout invité au journal de 20 heures est titulaire d'un contrat de travail. De même, les membres d'une association sportive amateur est titulaire d'un contrat de travail, car il y a des contraintes cette activité -de plus, aucun travail n'était exigé des participants ; ils devaient simplement s'impliquer dans une vie communautaire. -enfin, la finalité poursuivie n'était pas professionnelle : les participants reproduisaient simplement sous l'œil de la caméra leur mode de vie privé. Le Conseil des prud'hommes, la CA et la Cass ont statué en faveur des demandeurs. [...]

[...] C'est ce que reflète le service organisé. Autrement dit, il apparaît qu'on est subordonné quant ses conditions de travail (tenu par un lieu, des horaires, des ordres . ) mais on dispose d'une certaine liberté dans l'exécution de sa prestation de travail. Arrêt du 14/6/1989 (Cour de cassation, Soc ; RJS 89 719) = Des masseurs- kiné travaillant titre libéral dans leur cabinet mais travaillant également pour un établissement thermal ; lorsque ces masseurs travaillent pour l'établissement thermal, ne sont-ils pas salariés ? [...]