La durée du travail - publié le 08/06/2012

Thèmes abordés

Durée du travail, temps de travail effectif, pauses, temps gris, habillage, déplacements, temps partiel

Résumé du document

La question de la durée du travail est une question récurrente ces dernières années, notamment depuis le vote des lois Aubry en date des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000, organisant la réduction de la durée du travail à 35 heures par semaine.
La date phare reste toutefois 1936, date à laquelle a été créée la notion de durée légale du travail, fixée à cette époque à 40 heures par semaine. Cette notion de durée légale va être conservée par la suite, constituant un seuil à partir duquel, en cas de franchissement, les règles sur les heures supplémentaires sont déclenchées.
Toute une série de texte verront le jour pour aménager ces 40 heures hebdomadaires avec une réglementation complexe composé d'une centaine de décrets d'applications concernant la répartition de ces 40 heures.

Extraits

[...] L.3121-7 du code du travail). L'astreinte doit être compatible avec les temps de repos. Le problème est que l'astreinte n'est pas un temps de travail effectif. En revanche, l'intervention pendant l'astreinte est un temps de travail effectif. La question est de savoir si le temps d'astreinte peut alors être considéré comme un temps de repos. La Cour de Cassation considérait que l'astreinte n'est ni un temps de travail effectif ni un temps de repos, ce qui sous-entendait qu'on ne pouvait pas faire d'astreinte pendant les périodes de repos (11 heures par période de 24 heures et 35 heures hebdomadaires). [...]

[...] L'impact admis par tous n'est pas de nature économique mais un impact en termes de dialogue social : c'est ce passage aux 35 heures (par cette obligation de négocier) qui a relancé en France le dialogue social. Les gouvernements après 2002 n'ont pas osé ou voulu remettre en cause brutalement ce passage aux 35 heures. Ils ont adopté une série de textes visant à assouplir le recours aux heures supplémentaires, à faciliter les aménagements du temps de travail et dont l'objectif a été d'atténuer ce passage aux 35 heures de manière plus discrète. Les derniers assouplissements sont très importants et refondent le droit de la durée du travail. [...]

[...] Le contrat de travail à temps partiel Ce contrat est obligatoirement un contrat écrit qui comporte des mentions obligatoires : - Le volume horaire prévu : c'est un élément contractuel par nature. Ce peut être un volume horaire hebdomadaire, mensuel ou annuel. - La répartition des heures de travail entre les jours de la semaine (dans le temps partiel hebdomadaire), les semaines du mois (pour le temps partiel mensuel) et les périodes de l'année (pour le temps partiel annualisé ou intermittent). Souvent, seront mentionnés les horaires de travail. Cette clause n'est pas obligatoire : la loi se contente d'imposer la répartition des heures. [...]

[...] La preuve contraire sera admise : l'employeur pourra démontrer que le salarié travaillait à temps partiel. C'est une présomption mixte : il devra aussi démontrer que le salarié était informé de cette situation ainsi que de la répartition de ses heures. S'il n'y arrive pas, on estimera que le salarié était en permanence à la disposition de l'employeur : il pourra demander des rappels de salaire pour afin d'être payé pour un temps complet. Le statut du travail à temps partiel Il y a le principe de l'égalité de traitement entre le travailleur à temps partiel et le travailleur à temps plein. [...]

[...] Cette clause doit répondre à deux conditions qui font souvent défaut dans les contrats : La clause doit indiquer les cas dans lesquels l'employeur se réserve le droit de modifier les horaires. Ces cas doivent être listés. L'employeur ne pourra modifier les horaires que dans ces cas. La clause doit préciser la nature de la modification d'horaire : il faut prévenir le salarié du type de modification que l'employeur se réserve le droit de faire sur les horaires. Il faut anticiper des modifications possibles. Il peut s'agir d'un passage d'horaires de matin à horaires d'après-midi. [...]