Droit du travail: la subordination du salarié à la volonté de l'employeur

Thèmes abordés

CDI travail précaire licence 3 droit

Résumé du document

L'expression autrefois utilisée était « législation industrielle » = règle contraignant l'entreprise industrielle dans son rapport avec les travailleurs. L'appellation droit du travail s'est imposée centrant la cible sur le travail.
Le travail paraît être la condition de l'homme, il suffit de retourner aux origines, l'homme est condamner au travail pour subsister dans son environnement = « Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front ». C'est un devoir imposé par la nature et rappelé par la religion, il apparaît comme souffrance.
Ce n'est pas par hasard si l'empreinte au latin 'trepalium' = instrument de torture dans lequel on inséré les animaux rétif pour pouvoir les ferrés.
En réalité c'est le sujet qui travaille, il travaille la matière, c'est la matière qui souffre, ce n'est pas lui qui est travaillé. Il travaille la matière pour en tirer quelque chose. Le fruit du travail n'est pas seulement la survie de l'homme mais il est aussi affirmation de l'homme. Par son activité créatrice, laborieuse ( labor qui a donné labour) l'homme se distingue de l'animalité, il a un projet de produire. Le travail fait cache un autre mot : l'oeuvre , c'est le résultat du travail. Oeuvre donnera ouvrier, ouvrage. Le travail est aussi libération, affirmation de soi, à partir de la on comprend que le préambule de la constitution ait posé le droit au travail comme droit de l'homme. En Allemagne de l'est c'était l'obligation de travail. Aujourd'hui ne pas travaillé peut être perçu comme une autre souffrance, sa dignité est touchée dans le regard des autres.
LE travail activité de l'homme est un fait social de tout les temps auquel le droit ne peut rester indifférent.
Le droit s'applique aux rapports entre les hommes, le droit du travail s'applique aux rapports de travail entre les hommes. Tout travail humain n'est pas l'occasion d'un rapport de travail, par ex le travailleur indépendant conserve la maitrise complète de son activité créatrice, s'il noue des relations avec autrui c'est seulement au stade de l'échange économique ou commercial sur le marché. Le rapport avec les autres a pour objet le produit lui même fabriqué, le rapport n'apparait que lorsqu'une personne apporte sa force de travail a celui qui en a besoin. Celui qui en a besoin ne peut être que cet autre qui par le capital rassemblé possède des moyens de produire mais qu'il ne peut pas exploité seul, il a besoin de la force de travail des autres qui apportant leur force de travail qui vont exécuter sous ses ordres l'activité créatrice. C'est un travail dépendant ou subordonné et ce travailleur subordonné et celui qui l'emploi sont les sujets du droit du travail. Le droit du travail régit les relations qui s'établissent entre eux à propos du travail. On a donc ainsi cerner l'objet de notre étude.

Le Goff « du silence à la parole » = 1830 à nos jours Histoire du droit du travail

Le travailleur salarié est une personne « libre » contrairement à l'esclave.
Tout change avec la révolution de 1789 = Liberté de se dégager du contrat de travail quand on le souhaite. Liberté commerce et de l'industrie, liberté du travail et liberté contractuelle
La personne « libre » est la personne contractante, c'est le masque du code civil. Le cocontractant salarié ne peut exercer que la liberté de celui qui est le résultat d'une situation historique.
L'évolution des données économiques et sociales les a inventé.

Extraits

[...] Arrêt Soc 19 décembre 2000 = lorsqu'il y a dans l'exécution effective du contrat de travail une subordination juridique permanente le contrat doit être qualifié de contrat de travail quelque soit l'appellation choisie par les parties. Cette présomption légale n'a pas tarie complètement le risque ou la possibilité de re qualifier un contrat en contrat de travail. Les employeurs ont chercher d'autres situations de fuites et ils ont tenté de se mettre en dehors du champ de certaines règles perçues comme un obstacle : en dehors de règles contraignantes du licenciement qui sont exclusivement applicable au CDI. [...]

[...] Lorsque la qualification du travail visé au contrat est supérieure à la qualification du travail exécutée cad lorsque le contrat reconnaît un certain niveau de qualification de travail et que le travail demandé à l'employeur est d'une qualification inférieure. On considère que c'est la convention qui fait la loi des parties et par conséquent la rémunération doit correspondre au niveau de qualification professionnelle. Par le contrat l'employeur a reconnu au salarié un surclassement. Il ne pourra revenir à ce surclassement sans l'accord du salarié. Cet OP économique dont la finalité est la protection du salarié peut faire l'objet de dérogation dans le contrat de travail mais uniquement en faveur du salarié. [...]

[...] La subordination c'est cela. Cela sera dans le respect des droits en général et droit et liberté fondamentale du salarié en particulier. Ainsi l'employeur ne pourra pas ordonner des actes illégaux. L'employeur ne peut pas par ses ordres au droit de la personne et à la liberté individuelle des restrictions non justifié par la nature de la tâche ni proportionné au but recherché. Contrôle de la proportionnalité de l'atteinte. La cour de cassation s'en est emparé a propos de cette question délicate qui a surgit avec internet et la possibilité de recevoir sur tout ordinateur son courrier. [...]

[...] Cela porte atteinte à sa liberté de s'engager ailleurs. Elle n'est valable que si elle est nécessaire à la protection de l'entreprise et qu'elle est justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. (Ex : lorsqu'un salarié s'est engagé à temps plein auprès d'une compagnie d'assurance pour vendre des contrats d'assurance, il peut décider de faire ceci pour une autre entreprise le week-end : là cette clause sera valable) ⋄C'est une clause d'exclusivité d'activité : mais il faut que le salarié ait un travail à temps plein. [...]

[...] Lorsqu'il est en situation, la conscience que la subordination n'est plus nécessaire ou qu'elle est injuste conduit le salarié à la révolte et à l'antagonisme entre employeur et salarié. [...]