Droit du travail: les sources, les instances, le contrat de travail

Thèmes abordés

droit, travail, sources, instances, contrat

Résumé du document

Le Droit du travail n'était pas un droit autonome car il était inséré dans l'article 1134 du Code civil, et faisait partie du domaine du Droit des contrats.
Bibliographie :
Jean-Emmanuel Ray, Droit du Travail.

Qu'est ce que le Droit du travail ? A ce niveau, il existe plusieurs définitions.
La 1ère définition c'est de dire que le Droit du travail pose les règles officielles, fixant les rapports entre employeur et salarié. Si on retient ce type de définition on se rend compte que l'employeur et le salarié sont au même niveau, afin d'équilibrer leurs rapports.
La 2nd définition c'est de dire que le Droit du travail régit les rapports du salarié avec l'employeur. Dans cette définition, on voit bien la protection du salarié par rapport à l'employeur. Donc pour certains, le Droit du travail est là pour protéger le salarié, car il est considéré comme la partie au contrat économiquement la plus faible.
Le Droit du travail est un droit qui est assez politisé. Selon le discours que l'on aura, on pourra deviner si l'on est de gauche ou de droite.
De plus, il y a eu une recodification au niveau du Code du travail, ce qui fait qu'aujourd'hui certains auteurs ont voulu que le Droit de travail rééquilibre les rapports entre employeur et salarié.

Extraits

[...] La Croix Rouge avait mis un dispositif qui avait pour but d'accompagner les personnes seules dans le cadre d'un voyage SNCF. On se demande donc si les accompagnateurs étaient des salariés ou non ? La Cour de cassation elle va relever que le contrat effectué selon les ordres et les directives de l'association qui avait le pouvoir d'en contrôler l'exécution, et de sanctionner les manquements éventuels et elle ajoute que les intéressé percevaient une somme forfaitaire, dépassant le montant des frais réellement exposés, en conséquence, il y a avait contrat de travail. [...]

[...] Ce texte soulève de nombreuses interrogations, qu'est ce que la discipline ? Discipline du pouvoir de l'employeur ou l'entreprise ? Notion très floue, qui n'est pas définit par la loi et on peut en avoir une conception plus ou moins extensive, puisque la JP donne des précisions au cas par cas. Par exemple, l'obligation de respecter des horaires ou de prévenir en cas d'absence. Par contre, pour la JP, ne relève pas de la discipline, la durée de la période d'essai ou la clause de mobilité. [...]

[...] Il y a eu un arrêt du 8 avril 1977 Tribunal d'instance de Paris, avec une jeune avocate stagiaire qui entre dans un grand cabinet parisien avec une rémunération forfaitaire et des horaires importants et précis. Elle ne pouvait pas développer sa propre clientèle personnelle. Son activité consistait uniquement à plaider les dossiers intégralement rédigés par les gens du cabinet. Du jour au lendemain son contrat est rompu. Elle va se poser la question de savoir si elle ne peut pas bénéficier d'un contrat de travail. [...]

[...] Le statut du CDD (régime juridique). Les CDD doivent nécessairement faire l'objet d'un écrit, en mentionnant l'objet du recours à défaut, le CDD est susceptible d'être requalifié en CDI. Le principe est que la loi pose l'égalité de traitement entre les salariés sous CDD et ceux sous CDI, à qualification équivalente et à postes équivalents. Cela vaut par exemple pour la rémunération, on ne touche pas moins en étant en CDI. La rupture du CDD. Lorsqu'il y a rupture du CDD, on a pas à mettre en place la procédure de licenciement, ni de démission. [...]

[...] Cette fouille doit se faire par rapport à un protocole et avec des appareils de détection. Pour la fouille des salariés, la JP est venue délimité le pouvoir de l'employeur. En effet, il faut une nécessité particulière, soit il y a des vols dans l'entreprise, soit il y a un risque de vol. Le salarié doit être averti de son droit de s'opposer à un tel contrôle et peut exiger la présence de témoin. Et il faut respecter la dignité et l'intimité de la personne. A côté de ça, il y a l'ouverture des vestiaires. [...]