Droit du travail : les sources en droit du travail, l'accès au contrat de travail, l'accomplissement de la relation de travail et la rupture du contrat de travail

Thèmes abordés

Droit du travail, sources en droit du travail, accès au contrat de travail, accomplissement de la relation de travail, rupture du contrat de travail

Résumé du document

Le travail étymologiquement est associé à la souffrance.
On retrouve cette souffrance dans l'histoire même du travail. Si l'on tente de remonter jusqu'à Rome, le travail n'avait pas bonne presse, beaucoup des travailleurs étaient esclaves. On distinguait le travail servile du travail noble, ce dernier s'apparentant plutôt au loisir et pour lequel on n'avait pas de salaire, mais des « honoraires ».
Aujourd'hui encore on parle d'honoraires dans les professions libérales.

Dans l'Ancien Régime, le droit du travail était organisé de façon largement collective. On trouvait les métiers jurés, les corporations qui avaient un rôle ambivalent de défense des travailleurs tout en figeant le marché de l'emploi. Ceux qui ne faisaient pas partie d'une corporation ne pouvaient exercer le métier.
En réaction aux corporations s'est développé le compagnonnage. Ce sont les premières traces d'un dialogue social entre organisations professionnelles (corporations/compagnons).

La Révolution française va bouleverser cet équilibre dans un sens libéral et individualiste. On anéantit les corporations, par volonté de liberté. On souhaite ouvrir les marchés.
Mais rapidement, le libéralisme a cédé la place à un certain conservatisme peu favorable aux travailleurs (salariés). Le Code civil de 1804 donne une image assez peu heureuse du travailleur.

Extraits

[...] Les petites entreprises qui n'ont pas les moyens de se payer un conseil juridique important risquent de faire des erreurs et d'être condamnés lourdement ( réticence à l'embauche. Les économistes réclament une ouverture et une flexibilité dans le droit du travail. Faciliter la rupture du contrat de travail. Néanmoins, le salarié risque de ne pas retrouver d'emploi et de n'avoir pas de protection. On a le concept de flexisécurité, concept un peu barbare à vocation de consensus. L'idée étant de créer des parcours professionnels: on ne garantit pas le contrat de travail mais un accompagnement du salarié dans l'inter-contrat de travail. [...]

[...] Aujourd'hui le législateur est intervenu de manière plus altruiste et philosophique avec la notion de droit au loisir. Il faut ménager un équilibre entre temps de travail et temps de repos. La qualification juridique des temps Il s'agit de déterminer les périodes qu'il convient de qualifier de temps de travail. Cette question connaît un périmètre qu'il faut préciser. Cela ne concerne que le travail salarié et ces limitations temporelles ne s'appliquent pas aux professions libérales. En outre, il y a une catégorie particulière de salariés (L3111-2 du Code du travail) à qui elles ne s'appliquent pas non plus : les cadres dirigeants. [...]

[...] Lorsqu'un vice du consentement est caractérisé, le contrat n'est pas rompu (nullité de la rupture). Lorsque la volonté est ferme mais qu'elle est justifiée par la faute de l'employeur : la rupture est requalifiée en prise d'acte. Le salarié doit choisir lorsqu'il quitte son employeur : il ne peut pas à la fois se fonder sur un vice du consentement et un reproche à l'employeur. Il doit choisir. De même, le juge n'est pas habilité à requalifier une rupture en prise d'acte quand le salarié se place sur le terrain de la volonté non-libre. [...]

[...] Le délai de congé Le préavis est l'obligation faite aux parties de poursuivre la relation de travail un certain temps après la manifestation de volonté de la rupture. Ce délai est prévu par L1237-1 qui prévoit que ce délai est fixé soit par la loi soit par des conventions collectives et, à défaut, par les usages. En pratique on rencontre très rarement de disposition législative relative au délai de congé. Il y en a pour les journalistes et les VRP. [...]

[...] Les juges admettent depuis peu qu'il ne s'agit pas d'une démission mais qu'il y a bien rupture. Cette rupture justifiée par des reproches se qualifie de prise d'acte et sort du régime de la démission. C'est une jurisprudence source d'insécurité juridique pour les employeurs dans les situations où le salarié ne dit rien et n'exprime jamais ses reproches avant de partir. La Cour de cassation a considéré que le salarié ne pouvait pas contester la qualification de démission après un certain temps sans avoir formulé de reproches. [...]