Droit du travail: la représentation collective du travail

Thèmes abordés

Représentation collective du travail, syndicats, syndicats français, code du travail, section syndicale, délégué syndicale, délégués du personnel, Comité d'entreprise

Résumé du document

Le syndicat est un groupement qui rassemble plusieurs personnes ayant en commun un ou plusieurs intérêts. Ce groupe est une association qui comprend des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs.
Ils existent différents syndicats :
- Les syndicats professionnels
- Les syndicats étudiants
- Les syndicats de copropriétaires
- Les syndicats communaux
- Les syndicats d'initiatives ...

Extraits

[...] Dans le cas des comités d'entreprise, le tout sera chapoté par un comité central d'entreprise. (Voir schéma suivant) Et voici les seuils de représentations concernant les Comité d'Entreprise (ou d'établissement) : 50 à 74 salariés 3 titulaires / 3 suppléants ; 75 à 99 salariés 4 titulaires / 4 suppléants 100 à 399 salariés 5 titulaires / 5 suppléants 400 à 749 salariés 6 titulaires / 6 suppléants 750 à 999 salariés 7 titulaires / 7 suppléants à salariés 8 titulaires / 8 suppléants à salariés 9 titulaires / 9 suppléants à salariés 10 titulaires / 10 suppléants à salariés 11 titulaires / 11 suppléants à salariés 12 titulaires / 12 suppléants à salariés 13 titulaires / 13 suppléants A partir de titulaires / 15 suppléants ii. [...]

[...] En France, c'est en 1884 que la loi Waldeck-Rousseau autorisa la création de syndicats. Le syndicat est un groupement qui rassemble plusieurs personnes ayant en commun un ou plusieurs intérêts. Ce groupe est une association qui comprend des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Ils existent différents syndicats : - Les syndicats professionnels - Les syndicats étudiants - Les syndicats de copropriétaires - Les syndicats communaux - Les syndicats d'initiatives . Dans le droit du travail, les syndicats professionnels (salarié, patronal ou catégoriel sauf étudiant), vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs intérêts communs (hausse des salaires, meilleures conditions de travail, baisse du temps de travail, lutte contre le licenciement Ils existent trois sortes de syndicats professionnels en France : - Les groupements patronaux - Les syndicats de salariés - Les organisations syndicales par corporations Les groupements patronaux Ils en existent de nombreux en France : UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales), le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) ou encore la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises). [...]

[...] Comme le CE, le CHSCT est un organe de représentation présidé par le chef d'entreprise. L'objectif du CHSCT est la mise en place d'une politique de santé et de sécurité au travail au sein de l'entreprise. On distingue donc 3 missions propres à ce comité : - Protection de la santé physique et morale et la sécurité des salariés - Amélioration des conditions de travail - Observation des prescriptions législatives et règlementaires Sa principale activité est le conseil au sein de l'entreprise. [...]

[...] Dans ce cadre de contrôle, il dispose également d'un droit d'alerte lorsqu'il y a une cause de danger grave imminent pour les salariés. De la même manière que le Comité d'Entreprise, il doit tout d'abord en informer l'employeur, rédiger un rapport pour celui-ci pour que des dispositions soient mises en place par la suite. Le désaccord entre les deux parties sur un danger potentiel peut aller jusqu'à la saisie de la direction départementale du travail ou encore la saisie du président du TGI 4. [...]

[...] Si l'effectif est inférieur à 50 salariés, c'est le délégué du personnel qui assure cette mission. Alors que la réforme relative à la démocratie sociale modifie les conditions de désignation, et par conséquent, celles relatives aux termes du mandat syndical, ces missions du délégué syndical restent toujours les mêmes. i. Désignation du délégué syndicale Seules les organisations syndicales représentatives peuvent désigner un délégué syndical. Par conséquent, le syndicat doit être représentatif dans l'entreprise ou dans l'établissement. Nous notons également que si l'entreprise est dotée de plusieurs établissements, un délégué syndical central peut être désigné. [...]