Droit du travail : les relations individuelles

Thèmes abordés

droit du travail, relations individuelles, contrats de travail, temps de travail, accès à l'emploi, protection de l'emploi

Résumé du document

Souvent le droit est présenté comme un ensemble de règles techniques. C'est l'explication de règles techniques dans une situation donnée : c'est le syllogisme.
Le droit du travail évolue en fonction des textes politiques. (divergences gauche/ droite)
La technique résulte d'un choix économique, idéologique.
Le droit du travail est né par une finalité spécifique : la protection des travailleurs. Ce droit s'est construit en périphérie du Code civil.
Contrairement au droit civil, on ne met pas en avant l'égalité.
C'est pourquoi le contrat de travail met en œuvre un lien de subordination.
La protection des travailleurs suppose que l'individu travaille, possède un contrat de travail. Mais qu'arrive- t-il à celui qui ne travaille pas, ou n'a pas de contrat de travail ?
Comment par des règles de droit va-t-on permettre d'intégrer celui qui ne travaille pas ?
On a une autre finalité depuis les années 80 : l'accès à l'emploi et la protection de l'emploi.
On sent déjà une absence d'unité dans le droit du travail. Si on veut protéger le salarié, on pourrait interdire le licenciement. Mais s'il n'y a pas de licenciement, comment ceux qui n'ont pas d'emploi peuvent en trouver un ?
Comment trouver un équilibre entre protection de l'emploi et protection du salarié ?

Émerge une troisième « finalité » : c'est l'intérêt de l'entreprise. Dans une société mondialisée où la concurrence et la compétitivité sont un maitre mot, il faut protéger l'entreprise. Cela s'appuierait sur le droit de la concurrence, le droit communautaire.

Extraits

[...] Tout d'abord, le remplacement d'un salarier absent. Absence justifiée par la maladie, les congés payés . des hypothéses dans lesquelles il y a suspension du contrat de travail. Egalement pour compenser le passage à un temps partiel d'un salarier provisoire, et donc, compenser la perte de temps pour l'employeur. Hypothése d'un licenciement économique également pour suppression de poste. Il est des hypothése dans lesquelles le salarier dont le poste va être suprimé, quitte l'entreprise prématurément (avant la supression effective du poste). [...]

[...] La flexibilité est donc incontestablement présente, mais le droit français et le droit communautaire ont tout deux posé le principe du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs, pour limiter cette flexibilité. Le droit du temps de travail était essentiellement législatif (à 80%). Depuis la loi de 2004, et surtout celle du 20 aout 2008, le temps de travail devrait être essentiellement conventionnel. Ces lois autorisent les employeurs à conclure des conventions collectives pour totalement adapter le temps de travail à l'entreprise. La seule limite à la flexibilité est alors le seul accord des partenaires sociaux. [...]

[...] Les droits qui touchent au droit du travail sont regroupés au sein d'un ensemble : droit relatif à l'emploi. Par exemple : - l'interdiction du travail forcé - le droit de gagné sa vie par un travail librement entrepris - Une politique économique et sociale pour assurer le plein emploi - Protection contre toute forme de harcèlement moral ou sexuel - La liberté syndicale au sens du droit de ne pas adhérer à un syndicat mais aussi le droit d'adhérer. [...]

[...] Il y a trois conditions pour que le renouvellement du CDD intervienne : Il ne peut y en avoir qu'un seul, sinon, il y a requalification sanction en contrat à durée indéterminée. Il doit intervenir dans une durée maximale, qui est renouvellement inclue. Elle est présentée sous forme de principe-exceptions Le principe est que le CDD (à terme précis), renouvellement inclus, ne peut pas avoir une durée supérieure à 18 mois Les exceptions sont de deux natures : 1. Légales : la durée maximale n'est plus de 18 mois mais de 9 mois, lorsqu'il s'agit de CDD conclus pour la réalisation de travaux urgents et necessaire à la sécurité. [...]

[...] Section 1 : Les critéres du contrat de travail : Les présomptions : A. Les présomptions de non salariat : Idée que l'une des réactions du législateur est que la place du droit du travail est trop importante : on va donc écarter des gens et poser la régle que certains individus ne peuvent disposer d'un contrat de travail. L 120-3 pose une présomption de non salariat dans certaines situations. Loi Madelein du 11 fevrier 1994 : article abrogé par la loi Aubry 2 du 19 janvier 2000, puis renaissance par une loi du 1er aout 2003, confortée par la loi Borloo-Fillon de 2005. [...]