Droit du travail : présentation du contrat de travail

Thèmes abordés

droit du travail, contrat de travail, règle juridique, salarié, employeur, obligations, CDD, CDI, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, temps complet, temps plein, temps partiel, embauche, promesse d'embauche, période d'essai, clause de non concurrence, clause de mobilité, clause d'exclusivité, formation

Résumé du document

Le droit du travail est un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles du travail ainsi qu'aux relations collectives de travail et qui naissent entre les employeurs et les salariés. La relation individuelle représente la relation entre l'employeur et le salarié. La relation collective représente la relation entre l'employeur et les salariés.
Un contrat de travail est une relation juridique qui lie l'employeur et le salarié avec des droits et obligations respectives. C'est surtout le critère de subordination qui est important et qui fait valoir le contrat entre l'employeur et le salarié.

Extraits

[...] Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne (le salarié) s'engage à effectuer au profit d'une autre personne (l'employeur) et sur sa subordination, un travail moyennant une subordination. On trouve le critère du lien de subordination qui est fondamental. B. Les principales caractéristiques du CDT Synallagmatique : comporte des obligations réciproques pour les 2 parties. C'est un contrat à titre onéreux, c'est-à-dire un contrat qui suppose une rémunération contractuelle. C'est un contrat à exécution successif (sur une certaine durée : déterminée ou indéterminée). [...]

[...] Elle a donc la nature de contrat de travail. Elle doit être rédigé par écrit et porter une attention particulière. Conséquence : Si elle n'est pas respectée, l'une des 2 parties va pouvoir demander une indemnisation à l'autre. Par exemple, l'employeur pourrait demander des dommages et intérêts alors qu'il a obtenu une promesse d'embauche. E. La période d'essai l'utilité La période d'essai a été prévu pour évaluer les compétences du salarié, mais elle a aussi été prévu pour permettre au salarié de savoir si le poste proposé lui convient. [...]

[...] Les critères du contrat de travail Exemple 1 Dans l'île de la tentation : personnes ont étaient sélectionné par un jeu télévisé. Objectif : arrivé en couple et se tenter mutuellement. Cet objectif est figuré dans le contrat un contrat de prestation Le point important : une rémunération de 1500€ pour une participation de 15 jours. Certains candidats ont demandé une rectification de leurs contrats de prestation en contrat de travail pour bénéficier de tous les avantages cohérents du contrat de travail. [...]

[...] Il est fonction de la durée de la période d'essai. Pour Employeur : Si le salarié a travaillé le lundi pendant 1 semaine l'employeur a un délai de prévenance 1 jour pour lui prévenir. 8h/1 mois : délai de prévenance 48h + d'un mois : 2 semaines de prévenance Pour les cadre : 3 mois : délai de prévenance 1 mois Pour le salarié : Un mois de présence : délai de 48h Car il ne doit pas permettre de prolonger la période d'essai afin que l'employeur puisse trouver un salarié le plus rapidement possible. [...]

[...] L'écrit peut être le bulletin de salaire, une confirmation d'embauche. Le contrat doit être rédigé en français et si le salarié est étranger le contrat devra être traduit dans sa langue d'origine si celui ci demande. C. Les règles relatives à la validité du CDT 1re condition : le consentement des parties qui s'engage Pour le salarié : Ce consentement est parfois implicite ou indécise, il se déduit de l'exécution du CDT. L'employeur : le consentement va se déduire soit la rémunération versé par l'employeur 2e condition : La capacité à contracter notamment pour le salarié mineure Il faut l'autorisation des parents 3e condition : il faut un objet certain C'est le travail qui va être demandé au salarié 4e condition : avoir une cause C'est un but qui ne doit pas être contraire à ce qui est prévu. [...]