Droit du travail: période précontractuelle et type de contrat de travail

Thèmes abordés

Droit du travail, période précontractuelle, type de contrat de travail, employeur, recrutement

Résumé du document

Le recrutement est le moins encadré juridiquement on cherche a préserver la liberté de choix de l'employeur.
L'employeur est libre de recruter ces collaborateurs.
La jurisprudence est intervenue pour contrôler certain excès. Mais il ya très peu de disposition textuel applicable en terme de recrutement.

Extraits

[...] Le non respect de ces limites de renouvellement, vont entrainer une sanction : on va requalifier le CDD en CDI. Autre précision, ce pas parce que dans le CDD que figure une clause de non renouvellement, que l'employeur comme le salarié y sont tenus, ils peuvent parfaitement décider de ne pas appliquer cette clause. Il y a souvent en pratique une succession de CDD sur le même poste de travail. Pour éviter cette façon de faire qui vise a contourner la logique du CDD, il existe en droit Français, une obligation de respecter un délai entre deux contrats successifs. [...]

[...] Ce salarié, est exclu de l'effectif de l'entreprise, cela veut dire que notamment, il ne pourra pas participer à la représentation collective au sein de l'entreprise La rémunération : deux types : Pour les moins de 21 ans, c'est 55% du SMIC 70% pour les moins de 26 ans. Le chômeur de plus de 26 ans, en principe elle ne peut être inférieure au SMIC. Cela étant, l'employeur va bénéficier d'importante exonération de cotisation sociale et ce dispositif d'exonération, sera plus important encore s'il recrute des demandeurs d'emplois de plus de 45 ans. Le contrat unique d'insertion Contrat assimilable à des stages que de véritables contrats de travail en ce sens que ces contrats ne respectent pas les grands principes fondateurs du droit du travail. [...]

[...] Cela signifie que tout ca n'a pas pour effet de reporter la durée du contrat. A l'issu du terme, le salarié aura le droit à une indemnité de fin de contrat dans les cas suivant : Le CDD cesse à l'arrivée du terme Le non renouvèlement du contrat Le CDD cesse par rupture anticipé du contrat soit par commun accord des parties soit du fait de l'employeur Lorsque la résolution judiciaire du contrat est prononcée au tort de l'employeur. Lorsque le CDD est requalifié en CDI, et qu'entre temps l'employeur a versé cette rupture anticipée l'employeur ne pourra exiger le remboursement de cette indemnité de fin de contrat. [...]

[...] En général il va faire une lettre nous indiquant que l'on est embaucher ; Le problème c'est que certaines réponses sont imprécises et ne comportent pas d'indications sur les éléments qui constitue les clauses essentielles d'un contrat de travail. Dans ce cas la jurisprudence considère qu'on est simplement en présence d'une acceptation de principe de la candidature ; le contrat de travail n'est pas formé ou on est pas vraiment recruter. La promesse d'embauche doit être précise et complète. On doit y voir figurer les conditions du contrat de travail , la nature du poste concerné , ainsi que la date d'entrée dans l'entreprise. [...]

[...] Les travailleurs temporaires sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise pour la mise en place de la représentation du personnel. L'entreprise de travail temporaire, qui rompt le CTT avant le terme prévus, doit lui proposer un nouveau contrat dans un délai maximal de 3 jours ouvrables sauf faute grave ou lourdes du travailleur. Il comporte des mentions particulières (le CTT) obligatoires : doivent figurés : Le motif précis de recours à un salarié temporaire Il doit être mentionné expressément que l‘embauche sous CDI par l'employeur utilisateur n'est pas interdite à l'issue de la mission. [...]