Le droit du travail : historique et sources

Thèmes abordés

droit, travail, historique, sources, personnel, contentieux

Résumé du document

Historique :
Droit du travail est un droit récent.

Fin du 18è siècle : Révolutionnaire :
- Principe de laïcité.
- Légalité.
- La liberté individuelle ( pas collective).
- Libre de choix de la profession.

1804 : Code civil.
- Embaucher 1 salarié : négocier le salaire, temps de travail.

1840 : Droit social.
- Interdit les employés mineurs de – 8 ans.
- Règles sociales.

1864 : Supprime 1 infraction pénale délit de coalition
- Interdit les grèves.
- Si grèves : sanction pénale, rompre le contrat de travail + sanction civile.

1884 : proclame la liberté syndicale.

1898 : Réforme importante : Régime des accidents du travail.

Extraits

[...] Le droit du travail : historique et sources Introduction - Branche : droit social = Droit de la sécurité sociale = Droit du travail - Droit du travail : 2 domaines Historique : Droit du travail est un droit récent - Fin du 18è siècle : Révolutionnaire : o Principe de laïcité o Légalité o La liberté individuelle ( pas collective) Libre de choix de la profession - 1804 : Code civil o Embaucher 1 salarié : négocier le salaire, temps de travail - 1840 : Droit social o Interdit les employés mineurs de 8 ans o Règles sociales - 1864 : Supprime 1 infraction pénale délit de coalition o Interdit les grèves o Si grèves : sanction pénale, rompre le contrat de travail + sanction civile - 1884 : proclame la liberté syndicale - 1898 : Réforme importante : Régime des accidents du travail - 1919 : Notion Représentativité o Syndicat représentatif, d'autres ne sont pas Davantage de pouvoir, moyen, champs d'action Négocier le contrat collectif o Critères : L'ancienneté L'indépendance du syndicat, L'effectif, Cotisation - 1936 : o Front populaire : 1er congé payé o Extension les conventions collectives - 1946 : o Comité d'entreprise o Préambule de 1946 est proclamé des droits sociaux Ex : le droit de grève, le droit à la représentation du personnel, le droit à négociation collective, le droit au repos et loisir, le droit à l'emploi Valeur constitutionnel - 1968 : Les accords de Grenel Création du délégué syndical : compléter la loi 1884 o Le représentation du salarié dans l'entreprise o Négocier 1 convention collective - 1973 : Droit de licenciement o Créer 1 nouvelle notion : Cause réelle et sérieuse L'employeur doit justifier les raisons pour lesquelles il licencie 1 employé o Impose à l'employeur le respect un procédure de licenciement - 1982 : o Création du comité d'hygiène et de sécurité des conditions du travail o Retraite à 60 ans o Réduction temps du travail : 39h - 1998 2000 : Loi du 35h - 2002 : Harcèlement moral - 2004 : le principe majoritaire en droit de la négociation collective - 2008 : o Réforme des critères de la représentativité o Aménager le principe majoritaire en droit de la négociation collective Constat : - L'objet : Protéger les salariés - Rapport de force entre l'employeur et salariés est déséquilibre Droit du travail rétablit l'équilibre - De plus en plus : 1 flexibilité du travail o En 1988-2000 : 120h sup/an possible o 2002 : 220h sup/an possible Sources Sources légales : Sources légales professionnelles : Eclatement du contentieux - 2 ordres de la juridiction Cour de cassation : 6 chambres - 3 chambres civiles - 1 chambre commerciale - 1 chambre criminelle - 1 chambre sociale Montant du litige > Taux de ressort L'appel est possible saisi à la cour d'appel Montant du litige [...]

[...] Entreprise et son personnel Personnel : - Délégué syndical n'est pas élu. [...]

[...] Il est nommé, désigné par 1 syndicat représentatif - Délégué du personnel, Comité d'entreprise sont élus par la collectivité des salariés à l'occasion d'élection professionnelle tous les 4 ans - Le code du travail fixe 1 effectif minimum pour mettre en place des délégués du personnel o Délégué du syndicat : 50 salariés o Délégué personnel : 11 salariés o Comité d'entreprise : 50 salariés Peut être abaissé par 1 convention collective Comment calculer l'effectif d'une entreprise ? [...]