Droit du travail: évolution du droit du travail jusqu’à aujourd'hui

Thèmes abordés

droit du travail, droit civil, règles juridiques, travailleurs, contrat

Résumé du document

Cet ensemble de règles juridiques s'est complètement autonomisé c'est-à-dire qu'il existe par lui-même. Il ne l'a donc pas toujours été, avant il y avait le code civil. Pendant un grand nombre d'années, pour le contrat de travail jusqu'en 1973 on appelait ça « le contrat de louage de service » qui était composé de 4 articles dans le code civil.
Le contrat de travail s'est construit car c'est un contrat déséquilibré, inégalitaire de nature. Il n'y a pas d'égalité entre celui qui offre et celui qui demande du travail. Attention : le droit du travail n'est pas le droit des travailleurs, il règlemente le contrat.

Extraits

[...] Ce qui fait de la France, le pays le moins syndicalisé au monde. Le syndicalisme français est particulier car depuis 1946 : les accords signés valent pour tout le monde, les qui prennent des décisions donnent des droits à tout le monde. Dans les autres pays (Danemark, Allemagne les taux avoisinent les 90% car les décisions prisent par les syndicats ne valent que pour les syndiqués, c'est pour cela que tout le monde est syndiqué. On a un syndicalisme vieillissant, peu en dessous de 40 ans, manque de renouvellement des adhésions. [...]

[...] Pendant un grand nombre d'années, pour le contrat de travail jusqu'en 1973 on appelait ca le contrat de louage de service qui était composé de 4 articles dans le code civil. Le contrat de travail s'est construit car c'est un contrat déséquilibré, inégalitaire de nature. Il n'y a pas d'égalité entre celui qui offre et celui qui demande du travail. Attention : le droit du travail n'est pas le droit des travailleurs, il règlemente le contrat. la loi essaye de rééquilibrer le contrat. [...]

[...] Jusque là le code du travail ne s'en préoccupait pas car c'était marginal. 1/3 de la main d'œuvre salariée est en CDD, on permet aux entreprises d'embaucher sans être tenue par la longueur du contrat. Les accords collectifs à partir de 1982 vont servir à assouplir la loi dans les entreprises. L'objectif c'est de faire du code du travail un document qui aura deux objets : fixer les règles de la négociation et fixer les règles qui s'appliqueront dans les entreprises où il n'y a pas d'accord collectif. [...]

[...] Il y a une catégorie d'entreprise publique qui doit appliquer le droit du travail : ce sont les entreprises qui ont des affaires industrielles et commerciales [ ] (EPIC) : SNCF. L'évolution du droit du travail D'où vient le droit du travail ? 4 périodes : - Préhistoire du droit du travail (1791-1841) Nous sommes dans une période de libéralisme total : la loi n'intervient pas car ce n'est pas les 3 articles qui peuvent faire quelque chose. Pas de contre pouvoir puisque les syndicats sont interdits. C'est donc le contrat de travail librement négocié qui va déterminer les règles. [...]

[...] La subordination c'est travailler sous l'autorité de celui pour qui on travaille. Cela se repère par des éléments concrets (obligation de respecter des horaires), le fait que c'est la personne pour qui on travaille qui organise le travail, le fait que l'on soit affecté à une fonction, la fixation de la rémunération Ex : ceux qui ont participé à l'émission de l'ile de la tentation sont bien des employés, il y avait donc un contrat de travail, acteurs participants à une situation organisée ; la maison de production a donc fait du travail dissimulé c'est- à-dire du travail au noir. [...]