Le droit du travail est-il trop rigide ?

Thèmes abordés

Droit du travail, contraintes, législation, précarité, flexicurité

Résumé du document

Le droit du travail peut se définir comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire. » Quant à la rigidité, nous dit le Larousse, c'est le « Caractère de ce qui comporte des contraintes rigoureuses, qui manque de souplesse ». En rapprochant ces deux définitions, on réalise que le droit est en fait nécessairement rigide : en tant qu'ensemble de règles, il comporte logiquement des contraintes rigoureuses.
Pourtant, aujourd'hui, on constate une tendance à perdre de vue le caractère nécessairement contraignant du droit. On estime au contraire que le droit du travail devrait être flexibilisé afin de permettre une meilleure adaptation du marché du travail, dans un contexte de chômage et de difficultés économiques.
Je me demanderai donc si cette volonté de rendre le droit du travail plus souple ne conduit pas à risquer de l'empêcher de remplir la mission pour laquelle il a été conçu, c'est-à-dire la garantie de l'équilibre de la relation de travail.
J'ai choisi de me concentrer sur le choix du contrat de travail et sur la rupture de ce contrat, bien qu'il eût été possible de mentionner également le débat autour de la durée du travail.

Extraits

[...] la rupture du contrat de travail : les contraintes du droit du licenciement Procédure du droit du licenciement imposée par la loi du 13 juillet 1973 : le licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux ; il s'accompagne d'un préavis et du versement d'une indemnité. Enfin, il doit prévoir les modalités de reclassement du salarié licencié. Le délai de préavis est fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Si l'employeur ne respecte pas ce délai, il est tenu de verser une indemnité compensatrice (sauf en cas de faute grave du salarié licencié.) Sur l'indemnité de licenciement : elle correspond à 1/10e de mois par année d'ancienneté (2/10e dans le cas d'un licenciement économique). Les conventions collectives peuvent augmenter ce montant. [...]

[...] Le modèle danois est également cité aujourd'hui comme un exemple réussi de flexicurité (bons résultats en termes de taux d'activité). certains éléments commencent à être introduits en droit français Le débat sur la flexicurité en France a été relancé par le rapport Cahuc- Kramarz D'autres rapports ont précédé sur la relation entre protection de l'emploi, chômage et efficacité économique le rapport Cahuc-Kramarz prône l'instauration d'une Sécurité sociale professionnelle. idée : protéger les personnes plutôt que les emplois, en compensant la facilité accrue de détruire / créer des emplois par la garantie apportée aux licenciés de retrouver un emploi facilement. [...]

[...] : le contrat de travail est conclu sans limitation de durée le recrutement en CDD : un recours limité au travail précaire : interdiction de recours au CDD pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ni pour faire face à un besoin structurel de main d'œuvre En fait, il existe 5 cas dans lesquels l'employeur peut avoir recours à l'emploi précaire : le remplacement d'une personne absente des variations exceptionnelles d'activité des contrats saisonniers dans certains secteurs comme les extras de l'hôtellerie, les professionnels du spectacle les contrats d'incitation à l'embauche (insertion) Il existe également des règles de renouvellement d'un contrat précaire ; ainsi, lorsqu'un CDD prend fin, l'employeur ne peut avoir recours à un autre CDD sur le même poste pendant un certain délai, appelé délai de carence. La rupture avant le terme du contrat est par ailleurs strictement encadrée : seulement en cas de faute majeure, faute grave. [...]

[...] ne pas surévaluer l'importance du contentieux du travail et affaiblir en conséquence le recours au juge Une des critiques faites au droit du travail est qu'il conduit à un contentieux trop important. En particulier pour le droit du licenciement : des litiges en première instance sont des contestations de rupture du contrat de travail 64% correspondent à une contestation du motif du licenciement ; En fait : contentieux stable, environ dossiers par an pour une population salariée d'environ 15 M (chiffres de 2006, cités par J. [...]

[...] un droit du licenciement contraignant peut constituer un frein à l'embauche. L'idée qui prédomine est que, pour rester compétitives dans un contexte économique difficile, les entreprises doivent pouvoir adapter leur activité en fonction de la conjoncture. Cela passe, entre autres, par une adaptation de la masse salariale. Les entreprises ont en effet intérêt à pouvoir recruter facilement lorsqu'elles ont besoin de force de travail, et au contraire à licencier lorsque cette force de travail devient trop coûteuse au vu des résultats de l'entreprise. [...]