Droit du travail: qu'est ce que le droit du travail ?

Thèmes abordés

droit du travail, recommandations patronales, sources supranationales, sources européennes, contrat de travail

Résumé du document

Le travail est une activité, en principe utile à la société, fournissant à la personne qui travaille une rémunération pour vivre. D'un point de vue juridique, il existe différentes manières d'exécuter un travail. Parmi les travailleurs, les artisans, commerçants, professions libérales, travaillent en toute indépendance pour un client. Ex : le plombier décide avec le client du contenu et des modalités du travail. A coté, on trouve l'exécution de la prestation de travail qui se réalise sous la subordination juridique d'une autre personne = le travail subordonné (2 grandes catégories : le travail en toute indépendance ; et le travail subordonné).
Le droit du travail couvre seulement une partie du droit subordonné (Ex. La fonction publique ne fait pas partie du droit du travail, les fonctionnaires sont sous subordination juridique différente).
Il existe des travailleurs subordonnés qui relèvent du droit public, notamment les fonctionnaires.

Extraits

[...] Comment faire la distinction entre le travail subordonné relevant du droit du travail, et celui qui relève d'une autre branche du droit ? Il faut se référer au code du travail et à la jurisprudence. En ce qui concerne le code, l'article 1411-1 (C. travail) énonce [une loi ne stipule jamais que le conseil des Prud'hommes règle par voie de conciliation, les différends pouvant s'élève à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs et les salariés. [...]

[...] Elle est en principe au maximum égale à 2 semaines si la durée du CDD est égale à 6 mois. Elle est au maximum égale à 1 mois si la durée du CDD est supérieure à 6 mois. Lorsque le CDD ne comporte pas de terme précis, la durée de la période d'essai est égale à la durée minimale de 2 semaines. Le statut du salarié. Le salarié en CDD doit être traité à égalité avec les salariés permanents de l'entreprise. Il a les mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations. [...]

[...] Le conflit de normes existe quand il y a plusieurs instruments qui régissent la même question, le même sujet. Ex. Pour le salaire, la loi intervient mais aussi les conventions collectives. Comment choisir ? Il faut regarder dans le code du travail. L'article L.2251-1, la loi prévoit que, en ce qui concerne l'articulation des lois, règlements et accord/conventions collectives : la convention collective peut comporter des stipulations plus favorables (que la loi) au salarié, sauf si la loi est d'ordre public absolu (Le salarié pourra donc revendiquer la convention collective plus favorable). [...]

[...] Pour caractériser le cumul, le mandataire doit être en état de subordination à l'égard de la société pour la partie technique de ses fonctions, c'est-à-dire le CDT. La condition de base, est que le gérant ne doit pas avoir les pouvoirs les plus étendus. Car, si la société lui donne les pouvoirs les plus étendus, le gérant pourra notamment donner des ordres et sanctionner le salarié mais il ne pourra pas se sanctionné lui-même. C'est pour cela qu'il ne doit pas y avoir de cumul quand il y a tous les pouvoirs (Ex. [...]

[...] En ce qui concerne le recours successif de CDD saisonnier, la Jurisprudence a établit une distinction : il est possible de recourir chaque année à un CDD avec le même salarié pour le même poste si l'entreprise a une activité permanente tout au long de l'année avec des périodes de pointes. Ex. Une montagne restaurant à cassis fonctionne toute l'année avec 10 salariés, le patron recrute depuis 6 ans 4 serveurs pour la période d'affluence du mois de mai à octobre. Le recours au CDD est ici valable et le serveur qui ne serait pas recruté pour la nouvelle saison ne pourra pas se prévaloir d'une requalification en CDI. [...]