Le droit du travail d'avant l'ancien régime à nos jours

Thèmes abordés

droit du travail

Résumé du document

Section1 : L'histoire du droit du travail
Avant l'ancien régime

C'est un droit jeune qui ne trouve pas son origine dans le droit romain. (Esclavagisme : asservissement jusqu'au moyen âge)
2) L'ancien régime
Progressivement mais sans proclamer les libertés individuelles les relations de travail s'intègrent à la vie du travail. (Travail auprès d'un maitre et en ville activité exercé dans le cadre de corporation et de compagnonnage qui constitue les premières forment d'organisations professionnelles). L'idée apparait que ces corps n'émanent pas de l'état mais par les intéressés eux mêmes

Extraits

[...] L1322 du code du travail prévoit la compétence indirecte du juge judiciaire. En effet, le RI n'intéresse pas le conseil des prud'hommes qui ne s'intéresse pas au litige d'une collectivité de salariés mais uniquement des litiges individuels. Cependant lors d'un litige individuel la régularité du RI peut se poser. C'est le cas lorsqu'un salarié se voit infliger une sanction disciplinaire pour manquement à une clause du RI il peut contester la sanction et ainsi par voie indirecte contester le RI qui est la cause de la sanction. [...]

[...] Le principe était qu'aucune procédure disciplinaire n'était prévue. Ce qui avait pour conséquence que l'employeur pouvait infliger une sanction sans respecter aucune normalité pouvant faire appel à la défense Un contrôle existait mais il état limité (à postériori) limité du contrôle par le conseil de prud'hommes réalité de la faute alléguée. La cours de cassation ne pensait que le contrôle de l'adéquation entre la sanction et la faute. Il convient à présent de se pencher sur le pouvoir disciplinaire tel qu'issu de la loi de 1982. [...]

[...] Le salarié peut demander sa réintégration lors de licenciement motif discriminatoire et atteinte des libertés fondamentales. Chapitre1 : Le pouvoir règlementaire Section 1 : La notion de règlement intérieur : La loi Auroux en 1982 pour réformer le règlement intérieur afin d'éviter les abus commis par les employeurs Définition L'article L du code du travail définit le règlement intérieur comme un document écrit par lequel l'employeur fixe des règles en matières de discipline nature et échelle des sanctions, en matières d'hygiène de santé et de sécurité, en matière de lutte contre le harcèlement moral es sexuel. [...]

[...] Il s'agit de clause contraire aux lois et règlement du travail mais également de toutes les branches du droit. Exple : clause qui restreint le droit de grève, la lecture du courrier du salarié par l'employeur alors qu'il y a secret de correspondance. b.Les clauses contraires au convention et accord collectifs L'employeur ne peut être dans son RI en retrait par rapport à la convention ou accord collectif c.Des disposition apportant au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne serait pas justifié par la nature de la tache à accomplir ni proportionner par rapport au but recherché. [...]

[...] Les interdictions d'emplois : Il est interdit d'employés ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place. Il est interdit d'employé des salariés de moins de 16 ans sauf sous contrat d'apprentissage dès 15 ans et sous condition de l'achèvement du premier cycle de l'enseignement secondaire ou moins de 14 ans pour accomplir des travaux légers durant les vacances. Interdiction de cumul de certains emplois (emplois relevant de la fonction public et un autre de la fonction privée). [...]