Droit du travail, analyse complète du cours

Thèmes abordés

cours, droit, travail, analyse, complète

Résumé du document

Analyse d'un arrêt
Date chambre et cour Recopier ce qu'il y a en haut de l'arrêt
Les faits : Résumer des faits rapides avec les dates
Les parties : 1er degré : demandeur, défendeur
2eme degré : appelant, intimé
Cassation : demandeur, défendeur
Procédure : Montrer le processus judiciaire avec les décisions de chaque juridiction
Le problème de droit : Montrer la question posée à la cour avec une question fermée de préférence
Jugement : La réponse claire du problème de droit (oui, non)
Avec quel argument juridique
Casse et annule avec le renvoie du jugement / Rejet le pourvoi
Vocabulaires : La loi dispose que, engager une procédure contre, le tribunal statut, le tribunal déboute, interjette appel, la cour d'appel rend un arrêt confirmatif ou infirmatif, se pourvoir en cassation.

Extraits

[...] Clause de non concurrence Les clauses contractuelles Clause de mobilité Doit être inscrite dans le contrat pour être valide Doit être dans l'intérêt de l'entreprise Ne doit pas aboutir à la modification de la rémunération Délais raisonnable entre l'annonce et la prise d'effet Zone géographique déterminer et modifier par les deux parties Clause de non Doit être inscrite dans le contrat pour être concurrence valide Le salarié s'interdit de faire un à activité qui nuit à son employeur après le terme de son contrat Doit être indispensable Doit être limite dans le temps et l'espace Doit donner l'obligation à l'employeur de donner une indemnité ‘'non dérisoire'' au salarié Régime juridique du fonctionnaire Concours 90% des agents sont recruté par concours Garanti à tous citoyens l'égalité d'accès Droit des Droit à la protection juridique ou fonctionnaires fonctionnelle Droit de grève et syndical Droit à la formation et à la rémunération Droit à la carrière et garanti de l'emploi Obligations Obligation général de servir Obligation de réserve (retenue d'expression) Obligation de discrétion et le secret professionnel Obligation d'obéissance hiérarchique Obligation d'information publique Le régime juridique du travailleur indépendant Conditions Caractéristiques Propriétaire de son outil de travail Pas de lien hiérarchique Rémunération sous forme d'honoraire libre Paie ses charges à l'URSSAF Commerçants Réaliser des actes de commerce par nature, pour l'exercice du commerce et par forme Réalisation répétée pour en vivre, pour son propre compte et son nom personnel. Profession libéral Nomination de l'autorité publique (médecin, notaire, ) Dés qu'elle n'est pas assimilée à une activité salariée et qu'elle n'est pas dans l'artisanat, le commerce et l'agriculture. [...]

[...] La validation des Permet au salarie de faire reconnaître son acquis de l'expérience expérience afin d'obtenir un diplôme, titre ou (VAE) certificat Il doit justifier de 3 ans continu ou discontinu en rapport avec la qualification demandé L'employeur doit tenir compte des nouvelles qualifications de l'employé Mise en œuvre de la formation Pour le salarié Droit à la formation loi du 4 mai 2004 Obligation de se former (risque de démission si refus non légitime) Pour l'employeur Obligation de former les salariés pour qu'il soit en adéquation avec son poste, des nouvelles technologies Doit verser une contribution obligatoire fixée à 0,55% de la masse salariale pour les -10 salariés pour les 10 à 19 salariés, et 1,06% pour les + 20 salariés. Modification de la relation de travail Modification des éléments du contrat de travail Changement des L'employeur peut décider unilatéralement la conditions de travail modification si elle n'a pas fait l'objet d'un accord contractuel Le salarie en cas de refus peut être licencié pour faute grave Modification du contrat L'employeur doit solliciter l'accord du salarié de travail Si la modification repose sur des motifs économiques le salarié accepte en signant un avenant. [...]

[...] Les régimes juridiques Salarie de droit prive, fonctionnaire, travailleurs indépendants Déontologie soit pour l'intérêt de l'entreprise ou de l'intérêt général (fonctionnaire) Le régime du salarie Le droit du recrutement La publication d'une offre d'emploi obligatoire La non-discrimination Conciliation entre les prérogatives de l'entreprise et des libertés individuelle du candidat Les contrats de travail Article L1121-1 (obligation : langue natal du salarie) CDI Durée illimite il se met fin par la démission, licenciement, ou retraite du salarié CDD Durée fixé par une date, la survenance d'un événement, l'achèvement d'un travail précis Doit mentionner obligatoirement les taches le terme du contrat, la rémunération, et la convention collective applicable N'a pas le droit d'être utiliser pour une période d'essai Peut être renouveler une fois sans excéder 18 mois 10% de précarité supplémentaire Si la relation contractuelle se poursuit après le terme ça devient un CDI CTT Parties : agence intérim et intérimaire (Contrat de travail L'intérimaire est mis à disposition provisoire temporaire) et sous le contrôle de l'entreprise utilisatrice 2 contrats : travail entre l'agence et l'intérimaire prestation de service entre l'agence et l'entreprise Pour une mission prédéterminée Ne peut excéder 18 mois 10% de précarité Si la relation contractuelle se poursuit après le terme ça devient un CDI Contrat à temps partiel Inferieur à la dure l'égal ou conventionnel Soit CDI soit CDD Obligatoirement écrit Contrat de 16 à 25 ans pour la réinsertion ou l'insertion professionnalisation professionnelle 26 ans pour le demandeur d'emploi sous forme d'un CDI ou CDD 6 à 12 mois ou 24 mois pour le système scolaire L'employeur doit former sont salarie soit par lui-même ou par un centre de formation Droit et obligations des salariés Droits Obligation contre partie d'une rémunération Respect de sa vie personnelle, non discrimination, ni harcèlement moral ou sexuel. Obligations Subordination a l'employeur Exécuter le travail, conscience professionnelle, respect des directives et règlement. [...]

[...] L'employeur doit maintenir la rémunération et la protection sociale du salarié La formation est prise en charge par l'employeur Congé individuel de S'absenter de son lieu de travail pour suivre formation (CIF) une formation de son choix condition d'ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés). L'employeur peut que reporter la date de départ L'organisme paritaire peut prendre en charge : la rémunération, le coût de la formation, les frais de transport, les frais d'hébergement. [...]

[...] Déclaration Au prés du Centre de formalités des entreprises (CFE) Commerçant : chambre de commerce et de l'industrie Liberal : CFE de l'URSSAF Les restrictions Les incompatibilités : Les incapables (mineur, ) Etranger non européen sans titre de séjour . Les interdictions Ne peuvent être commerçant les personnes condamné a certaines peine (escroquerie, crime ) Doits et obligations Doivent adhérer au centre de gestion les concernant Doivent s'immatriculer Conseiller au mieux leurs clients Avoir une comptabilité professionnelle Formation Les dispositifs Plan de formation Document écrit annuellement qui regroupe les formations choisit par l'employeur (si possible consultation des représentants des salariés) Soit pendant le temps de travail soit en dehors L'employeur doit maintenir la rémunération et la protection sociale du salarié Droit individuel à la Cumul de 20h de formation par an limite de 120h formation (DIF) Avec accord de l'employeur qui doit répondre sous 1 mois en cas de non réponse c'est oui Les crédits sont ‘'portable'' en cas de démission ou licenciement et utilisable sous les 2 ans. [...]