L'accès et la perte de l'emploi, les vissicitudes et la configuration du rapport à l'emploi

Résumé du document

Bon cours de droit du travail de 80 pages.



PLAN:

CHAPITRE 1 : L'ACQUISITION DE LA QUALITÉ

CHAPITRE 2 : LE RECRUTEMENT ET L'EMBAUCHE DE SALARIE

CHAPITRE 3 : LA DIVERSITÉ DES FIGURES DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DU RAPPORT D'EMPLOI.

CHAPITRE 1 : LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

CHAPITRE 2 : LE FOND DU LICENCIEMENT

CHAPITRE 3 : LE RÉGIME DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

CHAPITRE 1 : LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE 2 : LES TRANSFERTS D'ENTREPRISES

CHAPITRE UNIQUE : LE POUVOIR DISCIPLINAIRE

Extraits

[...] Cela est sévère vis-à-vis de l'employeur pour admettre les cas dans lequel la réintégration était matériellement impossible. - La loi du a consacré la JP Samaritaine, à l'article L 122- 14-4 : le texte modifié par la loi du Le conseil constitutionnel a décidé que lorsque le juge prononce la nullité des procédures de licenciements, il doit prononcer la nullité des licenciements ! le seul changement concerne les conséquences du prononcé de la nullité : il y a désormais une disposition adoptée de manière à tempérer la JP stricte à l'égard des employeurs afin que ceux-ci respectent leur obligation de réintégration. [...]

[...] La rémunération contractuelle, élément du CT : ( Arrêt Di Giovanni du 19 mars 98 : la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du CT qui ne peut être modifié même de manière minimale sans son accord, il va de même du mode de rémunération prévue par le contrat - CC : la rémunération, quand elle est prévue par le contrat, est un élément du contrat auquel l'employeur ne peut pas toucher sans requérir le consentement du salarié. CC fait prévaloir la source de l'avantage sur la nature de l'avantage. - Ainsi le contrat est un facteur juridique de résistance du salarié aux évolutions du rapport d'emploi. L'intérêt du salarié est de voir le maximum d'éléments dotés d'une valeur contractuelle ! compte tenu de la prestation de la rémunération, la CC aurait pu dire que la rémunération a une nature contractuelle quelqu'en soit la source. [...]

[...] L'existence et la preuve de l'essai. ( l'article 1315 du code civil : c'est celui qui se prévaut de l'existence d'une période d'essai, qui doit en rapporter la preuve : - l'essai n'est pas de droit, il n'y a pas d'automaticité de la période d'essai qui doit être prévu soit par le contrat (par une clause d'essai invoquée par les parties), soit pas la convention collective de branche. - Mais, la période d'essai ne saurait résulter d'un usage, et ne peut pas non plus résulter d'un engagement unilatéral qui englobe les accord atypiques (c'est-à-dire les accords non collectifs au sens du CT). [...]

[...] - Arrêt Lanons du 28 mars 00, la CC : l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures possibles qui doivent être appréciées en fonction des moyens dont dispose l'entreprise pour maintenir les emplois ou faciliter le reclassement ( à travers les exigences que CC s'efforce de faire respecter, lors du contrôle du PSE, le maintien de l'emploi constitue l'une voir LA finalité du plan social (précision, concrétisation, proportionnalité). : La sanction du PSE. ( L 321-4-1al 2 : la procédure de licenciement est nulle et de nul effet, tant qu'un plan visant au reclassement des salariés et s'intégrant au PSE, n'est pas présenté aux représentants du personnel, par l'employeur (Disposition de la loi du 27.01 .93). [...]

[...] SECTION 2 : La Période d'Essai ( l'embauche, la formation du contrat, et les clauses d'essai). ( l'embauche, et l'embauchage se distinguent du recrutement : c'est un procésus plus long et complexe précédant la phase de conclusion du contrat de travail. En droit, l'embauche vise le contrat de travail, c'est-à-dire la volonté de commencer le travail. ( dans un acte bilatéral, l'embauche met fin au procésus de recrutement. : La Formation du Contrat de travail. ( L121-1 : le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. [...]