Le droit du travail - publié le 03/05/2015

Thèmes abordés

licenciement, indemnités chômage, démission, contrat de travail temporaire (CTT), contrat à durée déterminée (CDD), libre circulation du travail

Résumé du document

Le droit français du travail est pour l'essentiel synthétisé dans le code du travail qui rassemble l'ensemble des lois et règlements qui encadrent les relations entre employeurs et salariés.

Le droit du travail se fonde également sur des principes intégrés dans la constitution comme par exemple le droit de grève, l'égalité de traitement entre Hommes et Femmes …

Enfin, le droit du travail repose sur la coutume. Dès qu'il n'existe aucune autre source de droit, l'usage prend le dessus.

Extraits

[...] Licenciement économique : peut-être dû à des difficultés économiques, une cession d'activité, une réorganisation de l'entreprise . Si le licenciement économique concerne moins de 10 salariés, la procédure est individuelle et identique au licenciement pour motif personnel Si le licenciement économique touche 10 personnes ou plus, la procédure est collective et fait intervenir les représentants des salariés. (exemple : syndicat). De plus, si l'entreprise emploie plus 50 salariés ou plus, la procédure collective doit s'accompagner d'un plan de sauvegarde de l'emploi c'est-à-dire proposer des possibilités de reclassement interne ou des formations. [...]

[...] Enfin, le droit du travail repose sur la coutume. Dès qu'il n'existe aucune autre source de droit, l'usage prend le dessus Les sources communautaires La construction de l'Union Européenne vise notamment à constituer un marché unique du travail. La constitution de ce marché harmonisé implique la libre circulation du travail dans l'Union Européenne Les sources internationales La France a ratifié de nombreuses conventions élaborées clans le cadre de l'organisation internationale du travail comme par exemple l'interdiction du travail des enfants, la non discrimination . [...]

[...] Le CTT est susceptible d'être renouvelé dans les mêmes conditions que le CDD Les contrats de formation et d'insertion Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) par lequel un salarié reçoit une qualification professionnelle. Une partie du temps de travail est consacrée à la formation par un organisme extérieur. Ce contrat sert essentiellement à permettre aux personnes sans qualification professionnelle à accéder à l'emploi. Le contrat d'apprentissage Le contrat d'apprentissage est obligatoirement un contrat à durée déterminée pour les jeunes de 16 à 25 ans. Ce contrat permet d'alterner la période de travail en entreprise et formation en Centre de Formation des Apprentis. Les formations possibles vont du BEP au Master Professionnel. [...]

[...] Le plus souvent un écrit est demandé par l'employeur. L'employeur ne peut s'y opposer. Cependant, il pourra saisir la justice et demander des dommages et intérêts si la démission a pour objectif de nuire à l'entreprise. Un salarié qui démissionne n'a pas le droit de percevoir des indemnités de l'assurance chômage La retraite L'âge légal de départ à la retraite est de 62 ans. Pour qu'un salarié puisse prendre sa retraire il faut 2 conditions : Que le salarié ait cotisé au moins 42 ans Que le salarié ait 62 ans Un salarié de 62 a ayant cotisé moins de 42 ans peut prendre sa retraite mais il subira une réduction de sa pension pendant sa retraite. [...]

[...] Le salarié doit exécuter le travail prévu dans le contrat. Tous les salariés sont soumis au régime de la Sécurité Sociale, ce qui implique le versement de cotisations sociales de l'employeur et du salarié auprès de l'URSSAF et des ASSEDIC. La suspension du contrat (maladies, congés maternité . ) ou sa rupture (licenciement, par des règles protégeant le salarié. Tout contrat de travail doit faire l'objet d'une déclaration à l'URSSAF. En cas d'absence de déclaration, l'employeur risque des poursuites pénales Les conditions de formation du contrat Les conditions de forme : le contrat doit être écrit avec le début de la date du contrat. [...]