Le harcèlement, la discrimination, la tenue vestimentaire et l'égalité de traitement en Droit du travail

Thèmes abordés

droit, travail

Résumé du document

Quelle est la définition du contrat de travail? Quelle est sa principale caractéristique?
Caractéristiques: contrat synallagmatique, a exécution successive, commutatif, de gré à gré (sur le principe)
Définition = contrat par lequel le salarié s'engage à exécuter une activité professionnelle en contrepartie d'une rémunération sous la subordination juridique de l'employeur
subordination juridique = fait pour l'employeur de pouvoir donner des ordres, de contrôler leur exécution et de sanctionner les manquements.
Quels vont être les indices du lien de subordination? Le salarié va être amené a travailler selon des horaires déterminés, dans un lieu déterminé, avec le matériel mis à disposition par son employeur. Le salarié va être rémunéré sur une base horaire.

Extraits

[...] Dans ce cas la sanction pécuniaire est indirecte. Le second cas est lorsque le salarié a commis une faute lourde cad une faute volontaire avec l'intention de nuire de la part du salarié vis à vis de l'employeur ou de l'entreprise. Dans ce cas la responsabilité civile du salarié peut être engagée encore faut il qu'il y ait une action en justice car l'employeur ne vas pas avoir la possibilité de retirer par lui même un élément de la rémunération du salarié. [...]

[...] Et un accord avec le syndicat qui prévoit un préavis de 3 mois sans jour de congé. Pour comparer, il faut 2 éléments comparables. Le 1er accord est signé avec le syndicat et le second avec le CE. Ils n'ont peut être pas la même valeur. Il faut savoir lequel est le plus favorable aux salariés. Y a t'il une forme de hiérarchie qui fait que l'un prime sur l'autre, ou alors l'accord le plus récent qui supplante l'accord précédent? [...]

[...] Question 2 : Quelle est la différence entre relations individuelles et collective de travail? Les relations individuelles trouvent leur origine dans le contrat de travail unissant l'employeur au salarié. C'est un rapport de gré a gré qui peut aboutir à ce qu'il y ait des différences de relation entre salarié en fonction de leur poste de travail, de leur ancienneté, de leur diplôme. A coté de cela les relations collectives sont celle qui s'appliquent à l'ensemble des salariés présent dans la même entreprise. [...]

[...] Particularité = elle constitue 1 période dérogatoire aux règles de la rupture du contrat de L. en effet ppe de liberté de rupture, a tt moment, à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Elle doit être distinguée de 2 périodes voisines mais qui ne sont pas 1 période d'essai: période de test: période préalable à l'embauche qui sert à apprécier les compétences professionnelles d'1 salarié cad 1 aide au recrutement. Pdt cette période, salarié n'est pas rémunéré dc elle doit être de courte durée journée, journée). [...]

[...] La modification de la convention collective ne s'appliquera qu'aux nouveaux salariés. Cas pratique Une entreprise dans le secteur du ciment travaille à flux continu (365 jrs/ an). Les salariés sont divisés en 4 équipes, avec un roulement entre chaque équipe. Chaque salarié travaille 4 jours et a 3 jours d'astreintes. Un inspecteur du travail est venu et a demandé a un salarié s'il avait eu un jour de repos la semaine écoulée. Réponse = non, il a travaillé 4 jours et a été appelé chaque jour pendant ses 3 jours d'astreintes. [...]