La vie et la rupture du contrat individuel de travail

Thèmes abordés

Droit, individuel, rupture, contrat, travail

Résumé du document

C'est l'étude de la législation du travail c'est-à-dire dans l'intervention des domaines qui sont couverts par cette législation. Autrement dit, qui est l'employeur au sens de la législation du travail, que cet employeur soit personne physique ou morale et qui est travailleur et salarié au sens de la législation du travail. En réalité le champ d'application du code, définit les entreprises ou les catégories d'entreprises des travailleurs et les catégories de travailleurs qui peuvent bénéficier de la protection de la législation des travailleurs. Ces questionnements peuvent paraître, mais ils sont au centre des problèmes juridiques qui arrivent souvent devant les tribunaux. Quant au statut juridique de certaines catégories d'entreprises (l'entreprise est-elle publique ou relève t-elle du secteur privé qui est régi par le droit commun).
Il y a des établissements publics purement administratifs qui relèvent du droit administratif et les établissements publics qui sont à caractère industriel et commercial, ce qu'on appelle les épiques. Il y aussi des entreprises publics transformées en sociétés anonymes et à forte participation de l'état au capital et qui recrutent des salariés dans le cadre d'un contrat individuel du travail.
Dans une section première, on va savoir comment le code définit le champ d'application du Code du travail.
Dans son article premier, il est précisé que le Code du travail s'applique aux entreprises industrielles et commerciales. (Ces entreprises peuvent être du droit privé ou appartenir à la catégorie d'entreprises publiques. Ensuite, les entreprises artisanales [le Code du travail est distinct entre deux catégories d'entreprises artisanales. Il y a selon le code des entreprises d'industrie artisanale et les entreprises d'artisanales traditionnelles, les entreprises des exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances].
Les entreprises publiques et les collectivités locales lorsqu'elles exercent des activités industrielles et commerciales et agricoles : cela veut dire des activités rentables au sens du droit commercial par opposition aux établissements publics administratifs purs). Ex. : l'enseignement (les professeurs de l'enseignement)

Extraits

[...] Cette lettre sera soumis à l'appréciation du juge est qu'un véritable juriste peut désigner le motif par une simple lecture de cette lettre pour dire qui a une chance de gagner le procès. Autrement dit, il faut savoir le motif de licenciement et si nous examinons le régime de la preuve qu'en cas de licenciement, le motif invoqué doit être prononcé par l'employeur. Nous allons examiner la notion de motif valable de licenciement. La réglementation du pouvoir disciplinaire du pouvoir disciplinaire de l'employeur. La jurisprudence française évoque le terme de motif réel et sérieux. [...]

[...] Le contrat à durée indéterminée dans l'ancien. Le contrat à durée déterminée était conclu pour une durée d'un an et au delà d'un an il devient ipso facto un CDI : ce système avait été exagérément utilisé et avait conduit un nombre d'employeurs à abuser de l'utilisation du CDD. Le régime juridique du DOC relativement à la réglementation de la durée du contrat, nous l'avons hérité . du Maroc celle de l'état . promettait c'est-à-dire de l'époque du rôle de l'état qui . [...]

[...] Pour rappel, la législation ancienne avait mis sur point un ensemble de mesures relatives à la cessation du contrat de travail. Cette législation que l'on peut dater 1913 a connu une évolution importante notamment en 1948 avec l'arrêté visiriel du 23 octobre 1948 et puis les 4 décrets du 14 août 1967. A été enrichi par des pratiques jurisprudentielles. La loi 65-99 formant le code du travail a repris l'essentiel de cette législation en s'inspirant à juste titre de pratiques jurisprudentielles. [...]

[...] Cette lettre de licenciement va lui être envoyée dans les 48 heures par lettre recommandée accusée de réception suivant la date de la prise de décision. Il est important de nous arrêter sur le contenu de la lettre de licenciement. la lettre de licenciement La lettre de licenciement en elle-même en tant que document juridique est aujourd'hui une œuvre intellectuelle et juridique que ne peut pas franchement rédiger une personne qui n'est pas au fait de toute la procédure en matière de licenciement disciplinaire. Autrement dit, il faut être un vrai juriste très informé sur le nouveau droit du licenciement. [...]

[...] cas de la suspension du contrat de travail du fait de l'employeur : - l'arrêt technique de l'entreprise. - Tout arrêt de travail qui n'est pas imputable au salarié. - Force majeure. Il faut savoir que pendant cette période, les salaires sont du à tous les travailleurs de l'entreprise à moins qu'il ne soit décidé autrement par l'employeur et le salarié par une convention collective et le juge éventuellement, parce que qu'elles que soient les causes, la suspension es toujours favorable à l'employeur si on compare ses coups à ceux qu'occasionnerai la rupture du contrat du fait de l'arrêt imposé par l'employeur. [...]