Le droit social du tourisme

Thèmes abordés

Droit social du tourisme, hôtellerie, procédure d'embauche, discipline dans l'entreprise, durée du travail, rapports collectifs de travail

Résumé du document

Le droit social est le droit de la société française qui comprend 2 droits = droit du travail + droit de la protection sociale. Le droit social est typique à chaque pays et est différent selon les époques.
Le droit social est un droit récent, la première loi est apparue en 1841.

- Quelques lois importantes :
1864 : loi sur l'autorisation du droit de grève
1910 : 1res rédactions du Code du travail
1936 :1re loi sur les congés payés
1958 : Assurance chômage
1982 : 5e semaine des congés payés
2000 : loi des 35H

Extraits

[...] Soit les gens se mettent d'accord ( procès verbal de conciliation Soit les gens ne se mettent pas d'accord ( procès verbal de non conciliation ( Recours à la médiation (non obligatoire, à titre de conseil). Le rapport du médiateur L'arbitrage (non obligatoire) mais lorsqu'il a lieu il doit être appliqué. IV Comment rompre un contrat de travail 2 possibilités Le principe A-La démission Rupture unilatérale du contrat de travail à l'initiative du salarié. La démission ne se préjuge pas il faut que le salarié l'exprime. L'a formulé de préférence écrite. La démission verbale est très délicate à prouver. Le salarié a un droit de repentir de 2 jours. [...]

[...] Le droit social est typique à chaque pays et est différent selon les époques. Le droit social est un droit récent, la première loi est apparue en 1841. - Quelques lois importantes : 1864 : loi sur l'autorisation du droit de grève 1910 : 1ère rédactions du code du travail 1936 :1ère loi sur les congés payés 1958 : Assurance chômage 1982 : 5ème semaine des congés payés 2000 : loi des 35H Il y a eu une réorganisation du code du travail au 1er mai 2008. [...]

[...] La loi exige que le comité d'entreprise soit informé et que ce soit proposé aux salariés qui ont au moins 1 an d'ancienneté un contrat de sécurisation professionnel. L'engagement pour le salarié de suivre une formation personnalisé qui va être coordonné par pôle emploi. Le salarié a 21 jours de réflexion, s'il accepte il va percevoir pendant cette durée une allocation égale à 80% de son salaire. Le licenciement collectif : le chef d'entreprise doit informer la DIREECT et mettre en place dans les entreprises de + de 50 salariés un plan de sauvegarde de l'emploi. [...]

[...] Si un salarié prend des congés entre 3 et 5 jours, cela donnera 1 jour supplémentaire. Si un salarié prend des congés de 6 jours et plus, cela donnera 2 jours supplémentaire. ( Cela incite les salariés à prendre le moins de jours en congés principal mais plus à fractionner. C'est l'employeur qui fixe les périodes de congés en fonction des nécessités de l'entreprise et des priorités familiales de ses salariés. Congés spéciaux Certains sont rémunérés : maladie, maternité, naissance, adoption, formation (CIF). [...]

[...] Autorisation de le mettre à pied avant l'entretien. - L'entretien Présence du chef d'entreprise, du salarié, un assistant possible dans les 2 camps. Faire un procès verbal d'entretien. L'employeur doit en dire le moins possible. Le chef d'entreprise doit respecter un certain délai pour la réponse (minimum 48h). - La lettre de licenciement pièce maitresse du dossier) Le Conseil des Prud'homme va s'appuyer sur cette lettre pour éventuellement sanctionner le chef d'entreprise pour licenciement injustifié. Dans certain cas les choses s'arrangent (l‘affaire finit en Conseil disciplinaire. [...]