Droit social: le droit du travail, de ses caractéristiques à la rupture du contrat de travail

Thèmes abordés

Droit social, droit du travail, caractéristiques, rupture du contrat de travail, relations contractuelles

Résumé du document

C'est le droit qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique c'est-à-dire sous leur autorité. Cette définition fait ressortir 3 éléments particuliers :
- Il y a 2 parties aux relations du travail : il y a d'abord l'employeur (on n'emploie pas le terme ni de patron ni de chef d'entreprise), il y a de l'autre côté le salarié (on ne doit pas parler de l'employé, car cela renvoie à une catégorie particulière de salariés, car les cadres par ex peuvent être salariés).

- La subordination juridique du salarié à l'employeur: on verra que c'est une notion importante, car c'est une notion qui caractérise le contrat de travail. C'est grâce à elle que l'employeur dispose de pouvoir, d'autorité sur le salarié.

- Le droit du travail régit des relations individuelles et collectives (les relations individuelles : ce sont les relations qui s'appliquent à la relation particulière qui lie l'employeur à chacun de ses salariés). Les relations individuelles, c'est le droit applicable au contrat de travail. C'est tout le droit qui régit la formation du contrat, l'exécution du contrat, la suspension du contrat ou encore la rupture du contrat. L'une des particularités du droit du travail, c'est que des relations collectives viennent se superposer aux relations individuelles (l'addition des différents contrats de travail de l'entreprise donne naissance à une collectivité de travailleurs qui possède ses propres représentants). Tout d'abord, il y a les institutions représentatives du personnel (les IRP). Comme leur nom l'indique, ce sont les représentants des salariés dans l'entreprise. Cela désigne par exemple : les délégués du personnel (DP), les membres du comité d'entreprise (CE), les membres d'une institution CHSCT (le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail). Leur mission est de présenter des réclamations à l'employeur. Les réclamations c'est de demander à l'employeur qu'il respecte les normes existantes dans l'entreprise. Les représentants des salariés sont les intermédiaires entre les salariés et l'employeur. Il n'y a pas que les IRP dans l'entreprise, les syndicats de salariés ont aussi la faculté de s'implanter dans l'entreprise puisqu'ils peuvent désigner parmi les salariés de l'entreprise : un délégué syndical (DS).

Extraits

[...] 1ère partie : Domaine et caractéristiques 2ème partie : source du droit du travail 3ème partie : définition et formation du contrat de travail 4ème partie : rupture du contrat de travail 1ère partie : domaine et caractéristiques du droit du travail On va donner ici les notions essentielles. Chapitre 1er : le domaine du droit du travail Le mot travail a plusieurs significations. C'est un mot qui vient du latin TRIPALIUM, mot qui désignait un instrument à torture à trois pieds. Il renvoyait donc à l'idée de souffrance. [...]

[...] Aujourd'hui le champ d'application de l'interdiction est plus large, il est étendu à tous les stades de la relation contractuelle. Le texte vise expressément le recrutement, la formation, le reclassement, l'affectation, la qualification, la classification, la promotion, la mutation , la rémunération, la sanction et la rupture. Les différences de traitements autorisées La loi de 2008 admet les différences de traitement de manière générales pour tous les motifs discriminatoires Les différences de traitement autorisées de manière générale Prévue par l'article 1133-1 du code du travail. [...]

[...] Certains indices sont indifférents, d'autres sont exclusifs du contrat de travail et d'autres enfin sont essentiels. Paragraphe 1er : les indices indifférents au contrat de travail Ce qui est indifférent c'est la qualification donnée par les parties à leur relation contractuelle car en général lorsqu'un écrit est rédigé il l'est par l'employeur seul sans l'intervention du salarié. Dans ces conditions, accorder de l'importance à l'écrit ce serait permettre à l'employeur de décider de l'application ou non du droit du travail. [...]

[...] Ex : la faute grave prive le salarié des indemnités de préavis, et l'employeur décide là qu'il pourra en bénéficier. Conseils : Il y aura 2 cas pratiques indépendant l'un de l'autre. Prendre le temps de lire l'énoncé, tenir compte de chaque mot dans le cas pratique, qualifier les faits, et surtout très bien expliciter, faire comme si on ne s'adressait pas à quelqu'un qui s'y connait en droit. Respecter la méthode, et surtout n'utiliser que les principes de solution nécessaires, ne pas trop en faire. [...]

[...] Il n'y a pas que les IRP dans l'entreprise, les syndicats de salariés ont aussi la faculté de s'implanter dans l'entreprise puisqu'ils peuvent désigner parmi les salariés de l'entreprise : un délégué syndical (DS). La mission du délégué syndical c'est de représenter son syndicat auprès de l'employeur, il ne représente pas le salarié de l'entreprise mais le syndicat, il présente à l'employeur non pas des réclamations mais des revendications. Il demande à l'employeur l'application de droits nouveaux, supplémentaires dans l'entreprise. [...]