Droit social: le contrat de travail, l'état de santé du salarié, la rupture du contrat de travail

Thèmes abordés

droit social, contrat de travail, état de santé, salarié, rupture du contrat

Résumé du document

Les sources européenne avec les directives sont de plus en plus importante, c'est un texte européen qui donne la direction, un objectif à atteindre aux états membres (3 ans pour mettre la législation interne en conformité avec la direction). Quand elle est publier, deux solutions soit la législation interne est déjà en conformité ou la législation n'est pas en conformité dans ce cas le parlement devra adapter la loi interne. La directive permet d'anticiper, d'éclairé ou d'interpréter nos propres règles interne (la code du travail dit : repos de 1 jour minimum hebdomadaire). La directive européenne dit que tous travailleurs pour toute période de travail de 7 jours bénéficie d'un jour de repos. Ainsi le droit français autorise que pour deux semaine de travail les jours de repos légal peuvent être placé pour la première semaine le lundi et pour la seconde le dimanche, autorisant une période de travail de 12 consécutif se que n'autorise par la directive européenne car le salarié ne peut faire plus de 6 jours de travail consécutif.
Cours de justice des communautés européenne qui analyse la comptabilité des directives avec les réglementations interne des Etats membres. Les états membres on la possibilité de posé des questions préjudicielle à la CJCE. Le règlement européen s'impose et doit être appliqué directement par les Etats membres car le droit européen prime sur le droit interne.
Les sources du droit internet (loi, décret, jurisprudence…),
- Art L1224-1 : loi parti 1, livre 2, titre 2, chapitre 4. La loi Monaco n'applique pas le code du travail français, le droit du travail n'est pas codifié.
- La jurisprudence (état de la position des juges dans un moment donné), deux facteurs cumulatifs qui fait que la jurisprudence prend de plus en plus de place dans nos vies (texte de loi de plus en plus mal rédigé et le pouvoir des juges qui dans certains cas se permettent de créer la loi en ne tenant pas compte de suivre les textes de loi) On trouve la jurisprudence sur les arrêtés de décision de justice (site légifrance), elle est une véritable source de droit.
- La doctrine : ne constitue pas une source de droit, c'est l'analyse et le commentaire de juristes et de professeurs qui ont été publié.

Extraits

[...] Comparaison entre l'accord collectif et le contrat de travail Le principe c'est que c'est le contrat de branche qui s'impose, le contrat de travail ne peut déroger que favorablement a l'accord collectif (clause de non concurrence doit être limité dans le temps si l'accord de branche prévoit une clause de 1 an, le contrat de travail peut prévoir une période inférieur mais pas supérieur). L'organisation judiciaire 1er degré de juridiction Le prud'homme : juridiction paritaire magistrats : 2 salariés et 2 chefs d'entreprises) composé de salarié et chef d'entreprise élu par leurs pères. Compétent pour juger les conflits individuels entre employeur et salarié. [...]

[...] Régime des heures supplémentaires Le principe est une majoration de salaire, les 8 premières a 25% et au delà 50%. Exception possible sur le taux par accord collectif on peut déroger plus favorablement ou défavorablement a 20% minimum. Dans ce cas on peut substituer à la rémunération un repos compensateur. Le contingent annuel d'heure supplémentaire était de 180 en 2003 il aujourd'hui est de 220 (environ 5h par semaine), suppression du repos compensatoire obligatoire pour les heures supp effectué au delà de 41h a l'intérieur du contingent. [...]

[...] L'accord doit être express si inérant a la personne du salarié, il n'y a pas d'acceptation tacite de la modification (jurisprudence Raquin), un avenant au contrat de travail doit être signé. En 1992, la loi est intervenu pour les modifications pour motif économique (les modif pour un motif non inérant a la personne du salarié), pour se genre de modif la loi est venu mettre en place un système spécifique, l'entreprise doit envoyer au salarié un courrier l'informant des modif par LRAR, information du salarié pour lui signifier qu'il dispose d'un délai d'un moi pour accepter ou refuser les modif et doit mentionner qu'a défaut de réponse la salarié est présumé avoir accepter la modif. [...]

[...] Le forfait suppose que le patron décompte le nombre d'heure travaillé (pointage, relevé d'heure individuelle ) Jour : ne sont pas assujetti au contingent annuel mais le sont au respect du repos quotidien et hebdomadaire. Les règles relative a la preuve d'accomplissement des heures C'est a l'entreprise de justifier du temps de travail de ses employés, quand l'horaire n'est pas collectif mais personnalisé et dans se cas l'entreprise a l'obligation de décompté le temps de travail individuellement de ses salariés. Quand il y a litige c'est a l'employeur de fournir les éléments de la durée au juge, le salarié fournira ses éléments si ils sont différent de ceux de sont employeur. [...]

[...] Les effets de la maladie sur le contrat la maladie n'est jamais une mesure justifiant la rupture de contrat de travail sauf pour un motif étranger a la maladie (vol).Les situations de longue maladie, la jurisprudence admet que si on est dans l'obligation de procédé a son remplacement on peut remplacer le salarié et envisager une rupture de son contrat de travail : Tout dépend du délai de protection prévu dans la convention de branche. Tant que le sal est indemnisé a 100% par l'entreprise il sera considéré comme protégé. La nécessité pour l'entreprise de justifier les raisons pour laquelle elle a du procéder au remplacement du salarié malade. [...]