Droit social

Thèmes abordés

droit, social

Résumé du document

Le mot travail à deux significations :
- l'activité productrice, fournir un gros travail
- le résultat de cette activité.
Le droit du travail doit être compris dans un sens juridiquement précis. Le droit du travail -> n'est pas celui de toutes les formes de travail.
Travail => quelque chose de particulier en droit du travail car tous les travailleurs ne sont pas assujettis au droit du travail.
Subordination de l'un par rapport à l'autre ->ouvrier/patron, subordination ne doit pas simplement être économique.
Le travailleur-> celui qui est subordonné juridiquement, c'est-à-dire une personne qui loue sa force de travail à un autre.
Le droit du travail -> droit des relations de travail dépendantes et subordonnées.
Distinction entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit de la sécurité sociale -> il s'agit de garantir le plus grand nombre d'individus des divers risques sociaux qu'ils encourent.
Tous les travailleurs peuvent prétendent à obtenir des prestations de sécurité sociale. Le droit de la sécurité sociale à un objet particulier -> il s'agit de prévenir chacun des individus des risques de la vie.
Le droit du travail suppose dont une relation entre l'employeur et le salarié. Le salarié est sous les ordres de son employeur.
Qui est l'employeur ?
Il n'y a pas dans la fonction publique de droit du travail, il n'est pas applicable entre l'état et les fonctionnaires. Celui-ci n'est pas un salarié, sa situation n'est pas définit pour un contrat mais par la loi. Ils ont un statut légal.
Le droit du travail a une dimension collective, il ne peut vivre et prospéré que par les rapports collectifs.
Les droits sociaux ne sont pas reconnus uniquement individuellement, le plus souvent ils sont exercés en collectivité.
Idée que l'union fait la force -> caractérise le droit du travail.
Il y a des actes juridiques qui sont à la fois individuel mais aussi collectif.
Les conventions collectives -> règles que les partenaires sociaux se sont crées.
On parle de droit sociale -> car ce n'est pas seulement le droit du travail, mais parce qu'il y a également une dimension collective.

Extraits

[...] Paragraphe 2 : La participation au capital. Participation au capital il pourrait être motivant pour les salariés d'être propriétaire d'une part du capital de la société qui est leur employeur. Les salariés deviennent les actionnaires de la société dont ils étaient servants. La participation au capital moyen de fait accéder à un certain pouvoir au sein de l'entreprise. Les actionnaires y compris minoritaire, ont des droits à l'intérieur de la société. Si ces salariés deviennent ainsi des actionnaires il dont des pouvoirs Idée de l'actionnariat qui pour bcp serait le meilleur moyen d'établir des relations de travails satisfaisantes. [...]

[...] Mesure provisoire conservatoire durant la procédure. Que se passe t'il si l'employeur rate une étape dans le déroulement de la procédure ? l'art L1235-2 du code du travail dans l'hypothèse oy le salarié est licencié pour une cause réelle et sérieuse alors que l'employeur n'a pas observé en tout ou en partie la procédure reprise par le Code du travail alors la loi met à la charge de l'employeur une indemnité qui ne peut être supérieur à un mois de salaire. [...]

[...] Section 1 : Le salaire. Qu'est ce que c'est que le salarie ? Comment son montant se détermine ? Paragraphe 1 : La définition du salaire. Le salaire est une catégorie juridique. En JP si l'on a des débats aussi pointus pour savoir si une somme qui est versée au salarié réponds ou non à la qualification juridique du salaire, c'est ce que cela entraîne une série de conséquences spécifiques. Le salaire rendre dans l'assiette des revenues de la personnes physique en cause et donc elle va devoir sur se salaire par application des règles de droit fiscales payer des salaires. [...]

[...] Le salarie en droit du travail doit être distinct du salarie en droit de la sécurité sociale. En droit de la sécurité de sociale, les cotisations de sécurité sociale sont assises sur les salaires. Mais le code de la sécurité sociale donne une définition de ces salaries qui détermine ainsi l'assiette des cotisation. Se sont tous les sommes versés au travailleur en contre partie ou à l'occasion du travail Article L 142-2 du code de la sécurité sociale. Cette définition du salaire en droit de la sécurité sociale est plus large que la définition du salaire en droit social. [...]

[...] Une loi Robien 11 juin 1996 a incité à la réduction du temps de travail. Puis est intervenu la loi Aubry I loi du 13 juin 1998- loi qui apparaît à un moment surprenant, à l'époque les syndicat ne réclamait cela. Loi relative à la réduction du temps de travail qui fixait à partir du premier janvier 2000 la durée hebdomadaire du temps de travail à 35 heures. Cette loi présentait qu'une seconde loi devait être présenté à la fin de l'année 1999, mais loi voté uniquement le 19 janvier 2000 loi Aubry II loi qui régit aujourd'hui la durée du temps de travail. [...]