Le droit de la relation de travail

Thèmes abordés

contrat de travail, rupture du contrat, employeur, rupture conventionnelle, relation de travail

Résumé du document

Le droit de la relation de travail, c'est une conception macroéconomique du droit du travail c'est-à-dire le travail au sens global qui intègre tous les acteurs du droit du travail au sens individuel et collectif et qui précise les différentes sources collectives (convention collective) et individuelles et à l'intérieur on a le droit du contrat de travail. Le droit du contrat du travail est une conception microéconomique du droit du travail, une conception interindividuelle centrée sur le contrat de travail, conclue entre l'employeur et le salarié.

Extraits

[...] - 1er entretien : les parties peuvent être assistées L1237-12 précise que le salarié peut se faire assisté par une personne de son choix dans l'entreprise ou par un conseiller extérieur à l'entreprise et l'employeur par une personne de son choix dans l'entreprise ou par une personne appartenant à sa fédération patronale. L'objectif est de se mettre d'accord sur le contenu de la convention. L'objectif est de négocier le contenu. Généralement il faudra au moins 2 entretiens pour parvenir à un accord, une convention. Il faut mentionner la date de la rupture donc maitriser tous les délais. A l'avance les parties doivent déterminer la date de la rupture. La date de la rupture intervient le lendemain du jour de l'homologation par l'administration du travail. [...]

[...] Section 2 : la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai A. La rupture à l'initiative de l'employeur 1. Les modalités de ruptures La rupture qui intervient pendant la période d'essai n'a pas à être motivée, elle est libre, aucun formalisme ne doit être respecté. L'employeur ne doit surtout pas la qualifier de licenciement et il ne doit pas invoquer des fautes commises par le salarié car il devra respecter la procédure disciplinaire et la rupture pourrait être requalifiée. [...]

[...] Ces différentes situations permettent d'évaluer un candidat à l'embauche, c'est le processus de recrutement et elles peuvent aboutir à des atteintes aux droits des salariés. La loi du 31 décembre 1992 qui a créée l'article L1121- 1 du Code du travail permet d'appliquer un principe de proportionnalité. Il s'agit de vérifier que les restrictions aux droits des salariés sont nécessaires et proportionnels. Le domaine des informations demandés aux candidats Situation des questions posées oralement lors d'un entretien. L'article L1221-6 précise que les informations susceptibles d'être recueillies par l'employeur doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé. [...]

[...] L'entretien à lui un mercredi donc lundi pour la notification car le samedi saute. La rupture : la date précise de la rupture est le jour de l'envoi de la notification du licenciement et non pas le jour de la réception pour permettre à l'employeur de maitriser les délais. En revanche le jour de la réception de la lettre de licenciement est le point de départ du délai de préavis, c'est ce qui permet au salarié de rester encore dans l'entreprise le temps de retrouver un emploi lorsqu'il n'a pas commis de faute grave. [...]

[...] La cause des obligations de l'un est l'objet de l'obligation de l'autre. La cause subjective c'est-à-dire celle du contrat c'est qu'il faut qu'il y ait un but licite. Ca n'est pas lié à l'activité de travail exercée. Le but immoral du contrat c'est le contrat de travail d'une femme en tant que salarié qui va exercer une activité de prostitution. Le but est de faire fonctionner une maison clause par exemple. E. Les sanctions La nullité du contrat est appliquée en l'absence d'une des conditions. [...]