Droit et obligation du salarié en cas de maladie

Thèmes abordés

Salarié malade, absence, certificat médical, arrêt de travail, droit et obligation du salarié

Résumé du document

Le salarié malade doit prévenir l'employeur de son absence et lui adresser un certificat médical. A défaut, l'employeur est en droit de le sanctionner pour absence injustifiée. Par ailleurs durant la maladie, le salarié reste soumis à l'obligation de loyauté, ce qui lui interdit notamment d'exercer une activité rémunérée.

Extraits

[...] A défaut, l'employeur est en droit de le sanctionner pour absence injustifiée. Par ailleurs durant la maladie, le salarié reste soumis à l'obligation de loyauté, ce qui lui interdit notamment d'exercer une activité rémunérée. I. Prévenir l'employeur de l'absence : A. Modalités d'information de l'employeur Le salarié qui tombe malade ou qui est victime d'un accident non professionnelle et qui, de ce fait, ne peut pas assurer son travail doit informer l'employeur des motifs de son arrêt et de la durée probable de son absence. [...]

[...] A défaut, le salarié doit communiquer ce document dans un délai raisonnable en l'occurrence dans les 2 à 3 jours du début de l'absence ; En pratique, lorsque le certificat médical est envoyé dans les 48 heures, il sert à la fois à aviser l'employeur de l'absence et à justifier de l'arrêt de travail. Le salarié doit par ailleurs envoyer le certificat médical à la CPAM dans les 48 heures. Sauf clause conventionnelle ou contractuelle ou usage contraire, l'envoi du certificat médical est en principe obligatoire, même si l'arrêt est de courte durée. En cas de prolongation, le salarié doit adresser à son employeur le nouveau certificat médical. Il envoie sa prolongation dans les mêmes modalités que l'arrêt de travail initial. [...]

[...] En pratique, cette interdiction vise plus particulièrement les activités lucratives ou professionnelles. Le salarié qui méconnaît cette interdiction viole son obligation de loyauté et s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. IV. Reprendre le travail à la date prévue : Le salarié doit reprendre son poste à la date prévue par le certificat médical établi par le médecin traitant. Si le salarié souhaite revenir avant la date prévue, l'employeur doit solliciter l'avis du médecin du travail sur son aptitude à reprendre le travail. [...]

[...] L'obligation d'information s'applique aussi bien à l'arrêt de travail initial qu'aux prolongations de cet arrêt. Le cas échéant, le salarié doit donc indiquer à l'employeur, selon les mêmes modalités que pour l'absence initiale que son arrêt de travail prolongé. B. Sanction du défaut d'information Le salarié qui omet d'informer l'employeur de son absence ou qui le fait tardivement commet une faut. Il s'expose par conséquent à une sanction disciplinaire, qui peut aller jusqu'au licenciement pour faut simple voire pour faute grave. [...]

[...] Il s'agit donc d'une faute passible de sanction. L'employeur doit néanmoins faire preuve de mesure dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire et prendre en compte les circonstances dans lesquelles le salarié a manqué à ses obligations. Le licenciement pour faute peut ainsi être justifié lorsque le comportement du salarié a entraîné des perturbations dans l'entreprise. En revanche, cette sanction apparaît disproportionnée lorsque l'employeur a par ailleurs connaissance de l'arrêt de travail. III. S'abstenir de travailler pendant l'arrêt de travail : L'arrêt de travail vise à ce que le salarié recouvre sa santé et puisse reprendre son poste. [...]