Droit individuel du travail en Belgique

Thèmes abordés

Droit individuel du travail, Belgique, espace juridique, sources du droit du travail, personnes, espace contractuel

Résumé du document

Dans la structure générale du système juridique, le droit social se situe tantôt dans la sphère droit public (droit de la sécurité sociale) tantôt dans celle du droit privé (droit du travail), voire chevauche les deux (droit collectif du travail et de la réglementation du travail).
Dans le cadre de l'enseignement, nous nous concentrerons sur le droit positif. L'objet du cours est très vaste et il faudra en saisir sa compréhension dynamique.
Nous aurons égard à une approche horizontale du DT, compte tenu de l'inflation législative. On privilégiera donc la lecture de la signification, du sens, des normes législatives ou réglementaires, en tant que partie d'une globalité. S'agissant d'un enseignement universitaire, nous n'aurons pas égard à l'approche verticale (lecture de textes législatifs pou réglementaires en tant que tels) qui est moins adéquate.
Pour pouvoir dégager, des innombrables dispositions juridiques, quelques principes essentiels, il faudra retenir trois concepts : l'espace, le temps et le mouvement.

Extraits

[...] - L'unité technique d'exploitation est un siège d'activités qui va être qualifié comme telle en raison de certains éléments que l'organisation du travail dans notre société belge impose. Si untel siège comporte un certain nombre de travailleurs salariés et qu'il jouit d'une certaine autonomie au sein de l'entité juridique dont il fait partie (autonomie à l'égard d'autres sièges d'exploitation), on pourra considérer ce dit siège d'exploitation comme unité technique d'exploitation. Il y a donc deux éléments : le nombre de travailleurs et l'autonomie dans la gestion. Lorsqu'on parle de gestion on pense directement à l'économie mais il peut s'agir d'une gestion sociale. [...]

[...] - Ceux qui affectent l'espace contractuel : ici on touche au contrat mais sans forcément le modifier ou le perturber. A titre d'exemple, on peut citer le lock-out, les grèves ou encore le licenciement Les mouvements financiers Ils visent la question de la rémunération et partant, celle de la subordination je suis payé pour faire quelque chose Le développement de l'imagination des parties aura une importance puisque souvent le but sera d'échapper au fisc et aux cotisations sociales afin que la rémunération net soit plus élevée que le brut Les mouvements d'idées Ils visent le développement culturel, économique et social. [...]

[...] En effet, la condition de nombre minimum de travailleurs n'est pas suffisante et ce sera seulement en cas d'autonomie qu'il y aura possibilité de créer un CPPT ou un CE. L'objectif est en effet ici d'établir un CE qui sera plus proche des travailleurs dans un lieu qui jouit de l'autonomie de fonctionnement et de décision. De plus, comme nous le verrons, il a fallu contrer l'apparition de techniques juridiques qui contournaient l'obligation d'instituer un CE. Remarque : ces notions sont fondamentales en DT : une erreur dans ce domaine là empêche la continuation de l'examen. [...]

[...] - Le siège vise un lieu physique. Il peut s'agir soit du siège d'exploitation : là où vont se produire les faits et gestes qui concernent le travailleur et l'employeur. Mais il peut également s'agir du siège social. Celui-ci vise l'adresse officielle que s'est donnée une PM, celle où l'on va pouvoir s'informer, par exemple, des dettes de cet employeur à l'égard de tiers. En tant que créancier on a en effet un intérêt à connaitre la porte à laquelle frapper. [...]

[...] De même pour les soins de santé où presque n'importe quel acte médical se paie cash. Le domaine de la culture également a longtemps été réservé aux ASBL alors qu'aujourd'hui c'est devenu une part de marché. Même l'Etat utilise le domaine culturel dans un but politique ou social et emploie des gens sous contrat de travail employé dans le domaine public. La distinction marchand et non marchand devient donc devenu très théorique. Désormais, on peut même marchander à propos de toutes les facultés intellectuelles. [...]