Droit de la famille: la famille, mode d’ancrage de l'individu dans la société

Thèmes abordés

Droit de la famille, couple, mariage, enfant, filiation, procréation, adoption

Résumé du document

La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante.
La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille.
C'est aussi une institution juridique consacré par le droit, il lui donne un statut. La loi de la famille est le Code civil mais la famille n'est pas définie dedans. On peut y trouver des notions à travers les articles mais rien sur la famille en tant qu'institution.
Ce silence révèle la philosophie profonde du code Napoléon de 1804 : l'individu est lié à une famille, à une corporation. Puis on passe à un nouvel ordre social fondé sur l'individu et ses droits (subjectifs et individuels). Cette vision de la société est une vision contemporaine. On parle de la subjectivisation des droits, l'individu réclame des droits. Cette vision égoïste est reprise par les textes supra législatifs notamment la CEDH. Il n'y a pas de définition car on ne peut pas donner de type de modèle car elle s'applique dans des pays ou les cultures sont différentes. Elle parle de vie familiale (art 8 de la CEDH).

Extraits

[...] Section 3 : les effets du mariage §1. Les liens personnels Le mariage engage mais ce n'est pas une prison Les engagements des époux LES DEVOIRS RECIPROQUES Enumération des devoirs des époux Le devoir de fidélité Art 212 du code civil. Ce devoir s'applique à la femme et à l'homme. En l'absence de définition légale c'est à la jurisprudence qu'est revenu le devoir de définition. Le devoir de fidélité est entendu très largement. Naturellement le devoir de fidélité vise d'abord l'adultère. [...]

[...] On ne tient pas compte de la situation matrimoniale des parents. Les nouveaux modèles La famille monoparentale Elle est très présente. Il peut s'agir de parents divorcés, ou encore de mère ou père célibataire. L'enfant a bien un double lien de filiation mais il ne vit qu'avec un seul de ses parents. Lorsque le lien n'est pas établit des deux côtés on parle de lien unilinéaire La famille recomposée De plus en plus souvent des couples se reforment suite à une séparation. [...]

[...] Sur la possession d'état anté natal (avt la naissance) art 317 modifié *Modification des conséquences de l'accouchement sous : on considère qu'une femme a le droit d'accoucher sous X sans qu'on puisse la forcer à établir sa filiation. Mais ajd, plus possible : l'action en recherche de maternité peut être intenté même quand la mère a accouché sous X. la filiation prévaut sur la liberté de la femme à conserver son anonymat. C'est une tradition séculaire qui s'effondre. Art 330 sur la possession d'état qui fait référence au délai d'action et qui mentionne que le délai est de 10 ans. [...]

[...] Ordonnance du 4 juillet 2005 : a mis fin entre distinction légitime et naturel. Pour la 1ere fois en 2007, le nombre d'enfants nés hors mariage était plus important que les enfants nés en mariage. Pour des raisons de rapidité, la réforme a pris la forme d'une ordonnance (pouvoir exécutif). Les objectifs de la réforme on été atteint : le droit a été simplifié + Question de la stabilité de la filiation + égalité des enfants. entrainé des bouleversements sur les modes d'établissement de la filiation, disparition de la légitimation (transformation dune filiation naturelle en légitime) L'ordonnance est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 ; selon art 20-I, le texte s'applique aux enfants nés avant et après cette date conforme au principe d'application immédiate de la loi nouvelle. [...]

[...] Tous les parents qui veulent adopter doivent obtenir un agrément (sauf ceux qui bénéficie d'une remise directe (enfant du conjoint) Agrément valable pendant 5 ans, délivré par le président du conseil général. Le refus ou le retrait d'agrément doit être motivé. Le placement en vue de l'adoption L'enfant doit avoir été accueilli pendant au moins 6 mois chez l'adoptant. Art 345, l'accueil est une situation matérielle. On évalue les chances que l'adoption réussisse ou pas. Le placement est une situation protégée, c'est une situation de droit, il est conçu comme définitif. C'est une condition et une étape nécessaire de la procédure. [...]