La diversification des sources en droit du travail

Thèmes abordés

Diversification des sources, droit du travail, traités internationaux, Constitution de 1958, lois, décrets, accord nationaux

Résumé du document

Problème de visibilité en ce qui concerne les sources.
Nous sommes en face d'un véritable labyrinthe tant les sources sont multiples.
On a des sources d'origine internationale et nationale et parmi les sources d'origine nationale, on a des sources d'origine étatique : les lois, Règlement et des sources d'origine conventionnelle.
Ces sources sont hiérarchisées entre elles. Pour connaître comment ces sources s'orchestrent, nous allons voir une pyramide.
La norme applicable en droit du travail à des origines différentes et possède sa hiérarchie.
On constate qu'on a des droits internationaux.
Au début de la pyramide du traité aux actes réglementaires, ce sont des sources applicables, quelle que soit la discipline. Ces sources n'existent pas uniquement en droit du travail, mais dans d'autres.
Par ailleurs jusqu'aux accords nationaux au contrat de travail ce sont des sources spécifiques au droit du travail.

Extraits

[...] o L'absence de modification du contrat de travail en effet l'usage n'est pas incorporer au contrat de travaille par conséquent la dénonciation de l'usage n'entraîne pas la modification du contrat de travail par conséquent de l'usage et opposable au salarié qui ne peuvent prétendre à la poursuite de leur contrat au condi intérieur. Les circulaire est la jurisprudence sont exclu de la pyra car ce ne sont pas à proprement parlé des source du travail. Les circulaire sont opposable uniquement au fonctionnaire. La jurisprudence ( position des tribunaux mais notamment la position de la chambre sociale de la cour de cassation). Elle permet de levé les ambiguïté des règles écrite, coutumière et conventionnel. La jurisprudence comble les lacunes de la loi. [...]

[...] La France à du supprimé ces CNE en 2008 car cela était contraire au convention internationale La constitution de 1958 Elle renvoie dans sont préambule a celle de 1946. 1er principe égalité entre l'homme et la femme. Autre principe chacun à le droit de travailler. Interdiction des discrimination à l'embauche. Autre principe constitutionnel le droit de grève Les lois et ordonnances Les lois détermine les principes fondamentaux des lois du travail. L'ordonnances c'est quand le gouvernement et autorisées par le parlement pour un temps limité à prendre des mesures qui relève du parlement. Exemple (congés payés). 1ème principe La hiérarchie des normes c.-à-d. [...]

[...] L'employeur n'est pas tenue de donner une def des sanction, il va simplement les citées et l'échelle des sanction signifie que l'employeur cite les sanctions par ordre croissant. 1er sanction avertissement ou blâme écrit. 2ème sanction mise à pieds interdiction pour le salarié de venir sur son lieu de travail pendant un certain temps. 3ème mutation affectation dans un autre service sans diminution de salaire. 4ème la rétrogradation changement d'emploi assorti d'une diminution de salaire. 5ème le licenciement pour motif disciplinaire. Dans le règlement figure les droits de la défense. Il va indiquer la procédure disciplinaire. [...]

[...] Ces pour cela que les facteur d'injustice vont pouvoir être étendue. Les convention collectives étendues La demande ce fait par un syndicat ou par l'inspecteur du travail cela ce fait auprès du ministre du travail. Le ministre du travail va prendre un arrêt d'élargissement il doit être publié au journal officielle.La CC étendue rend obligatoire les disposition de la CC à tout entreprise entrant dans le champ d'application pro et géo visé par la CC que l'employeur soit adhèrent ou non à la chambre patronale signataire.Il excisent en France plus 500 CC Comment peut-on connaître sa convention collective ? [...]

[...] La norme inférieure peut être plus avantageuse que la norme supérieur mais elle ne peut être moins avantageuse Les décrets et les arrêts ministériels Ce sont des actes réglementaires. Il détermine les modalités d'application des principes du droit du travail Le décret et pris en conseil des ministres (1er ministre + ministre concerné par ce décret). L'arrêté est pris uniquement par le ministre concerné par la disposition Les accord nationaux Source spécifique au droit du travail : accord nationaux(au niveau national) , convention collective( au niveau d'une branche pro) et accord d'entreprise(au niveau d'une entreprise distincte). AN est un test pour le législateur. [...]