Définition du travail à temps partiel

Thèmes abordés

Temps partiel-travail

Résumé du document

Il s'agit d'un résumé sur le travail à temps partiel en entreprise. En principe, tous les employeurs de droit privé et leurs salariés relèvent des dispositions sur la durée du travail et donc de celles sur le travail à temps partiel. Si le travail à temps partiel peut prendre plusieurs formes (sur la semaine, le mois ou l'année), il implique toujours une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Extraits

[...] Salariés visés Tous les salariés des entreprises visés ci-dessus relèvent, en principe, des dispositions sur la durée du travail et donc de celles sur le travail à temps partiel. C. Intérêts du recours au temps partiel Le contrat de travail à temps partiel répond aux préoccupations des employeurs qui souhaitent notamment assouplir la gestion de la main d'œuvre, ainsi qu'aux aspirations de certains salariés qui désirent mieux concilier vie au travail et vie privée. L se caractérise par une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle. [...]

[...] Critères du temps partiel : A. Salarié dont le temps de travail est inférieur à la durée légale ou conventionnelle Un salarié est à temps partiel lorsque la durée contractuelle de travail est inférieure à : - la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires) - la durée de travail mensuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail (151,67 heures mensuelles) - la durée légale calculée sur la période de référence cas d'organisation du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, sachant que sur l'année, la durée légale du travail s'établit à 1607 heures Le temps partiel sur une période à la semaine et au plus égale à l'année, qui résulte de la loi portant réforme du temps de travail, a remplacé le temps partiel modulé. [...]

[...] En revanche, une convention collective peut fixer une durée plancher au travail à temps partiel. III. Différentes formes de travail à temps partiel : A. Temps partiel hebdomadaire ou mensuel La durée de travail à temps partiel peut être fixée sur la base : - d'une durée hebdomadaire, elle-même répartie entre les jours de la semaine (travail certains jours et pas d'autres ou travail tous les jours) - d'une durée mensuelle, elle-même répartie entre les semaines du mois L'employeur peut, sous certaines conditions, modifier la répartition des horaires de travail. [...]

[...] Temps partiel sur l'année Le travail à temps partiel peut également s'organiser sur tout ou partie de l'année ; Ce mode d'aménagement du temps de travail permet de faire fluctuer l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine, voire sur l'année. Il s'est substitué au travail à temps partiel modulé abrogé par la loi portant réforme du temps de travail. C. Temps partiel pour raisons familiales Il est possible d'annualiser le temps partiel pour raisons familiales. Il prend la forme d'une alternance de périodes travaillées à temps plein et d'une ou de plusieurs périodes d'absence du salarié, d'au moins une semaine, pour faire face à des besoins liés à sa vie familiale. [...]

[...] En principe, tous les employeurs de droit privé et leurs salariés relèvent des dispositions sur la durée du travail et donc de celles sur le travail à temps partiel. Si le travail à temps partiel peut prendre plusieurs formes (sur la semaine, le mois ou l'année), il implique toujours une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle. I. Pour quelles entreprises, pour quels salariés ? A. Entreprise concernées La réglementation sur la durée du travail, et donc celle sur le travail à temps partiel, est applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. [...]