Cours de Droit du travail: sources, contrat de travail, responsabilité pénale du chef d'entreprise et le personnel

Thèmes abordés

Droit du travail, contrat de travail, responsabilité pénale, chef d'entreprise, personnel, entreprise

Résumé du document

Les sources européennes et communautaires:

- Le droit européen. La convention de 1950 énumère des droits et libertés fondamentaux du droit du travail.
Tout ressortissant peut intégrer comme source de droit et former un recourt devant la cour européenne des droits de l'homme après épuisements des voix de recourt interne.
En 1961, la charte sociale européenne à été adoptée et précise les engagements des Etats. « Alors qu'au niveau mondial le droit du travail est l'une des branches du droit les plus développées, la situation est loin d'être aussi favorable au niveau européen ».

- Le droit communautaire. Distingue les traités constitutifs, du droit dérivé.
Les textes fondateurs: Traité de Rome 1957, L'acte unique européen 1986 en matière de protection de la santé et sécurité au travail, développement dialogue social. 1992 Maastricht intéressant sur la négociation collective communautaire. Traité d'Amsterdam, disposition en droit social. 2001 Traité de Nice, les états vont souligner leur attachement aux droits sociaux fondamentaux. Traité de Lisbonne 2007 entré en vigueur en 2009.
Le droit dérivé provient des organes de l'UE.

Extraits

[...] La convention de 1950 énumère des droits et libertés fondamentaux du droit du travail. Tout ressortissant peut intégrer comme source de droit et former un recourt devant la cour européenne des droits de l'homme après épuisements des voix de recourt interne. En 1961, la charte sociale européenne à été adoptée et précise les engagements des Etats. Alors qu'au niveau mondial le droit du travail est l'une des branches du droit les plus développées, la situation est loin d'être aussi favorable au niveau européen -Le droit communautaire. Distingue les traités constitutifs, du droit dérivé. [...]

[...] Celui-ci est fixé par les parties au moment du contrat. Il ya plusieurs accessoires du salaire: -Les pourboires, la gratification, les remboursements des frais professionnels Le salaire minimum est le SMIC fixé à 9 euros de l'heure soit 1365 euros pour 35h. Un employeur peut refuser une augmentation de salaire mais ne peut pas diminuer seul le salaire. Interdiction des discriminations entre les sexes. [...]

[...] -Les règlements communautaires sont des textes de portée générale et obligatoire dans tous les états membres. Directement applicable et la primauté sur nos lois nationales. Règlement sur la libre circulation des travailleurs de 1968. -Charte sociale qui énumère des droits sociaux fondamentaux de 1989. -Charte des droits F de L'UE de 2000. La directive communautaire demeure essentiel de la législation en droit social. Les sources nationales Sources de droit commun et spécifiques de droit du T. Ces lois intègrent le code du T. [...]

[...] CDD est un contrat d'exception. SECTION L'exécution du CT et la rupture du CDI Pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise Le constat du comportement fautif et les différentes sanctions. Constitue une sanction, toute mesure autre que les observations verbales prises par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction sa carrière sa rémunération Pas de définition légale de la faute. [...]

[...] Il s'agit d'un éclairage contradictoire des manifestations du droit à disposition du législateur et du juge. Les sources spécifiques -Les sources conventionnelles: Le droit du T peut être négocié puisqu'il résulte d'accords collectifs ou individuel entre employeurs et salariés. On distingue les accords collectifs conclus à des nivaux différents. Le contrat de T. Le règlement intérieur est élaboré par l'employeur qui fixe les règles concernant l'organisation de l'entreprise, la discipline. La coutume et les usages Important mais leur force juridique dépend de l'usage qu'on en fait. [...]