Cours de droit du travail: les représentation et négociation collectives

Thèmes abordés

Droit du travail, action collective, représentation collective, représentants du personnel, négociation collective, mouvement syndical, lock-out, grève, conflits collectifs

Résumé du document

Une relation collective de travail est une relation établie entre un employeur ou un groupement d'employeur avec un ou plusieurs groupements de salariés.
Autant la relation individuelle de travail apparaît intrinsèquement déséquilibrée, autant la relation collective apparaît équilibrée. Les syndicats sont capables de paralyser l'entreprise, lourdement, durablement.
La représentation collective est essentielle. Mais quel est le rôle des organes de représentation collective ?
Leur rôle premier est le dialogue social, la négociation collective, à tous les niveaux que l'on peut connaître (entreprise, groupe, branche, au niveau national, interprofessionnel).
La négociation collective peut déboucher, si tout va bien, sur des conventions ou accords collectifs. La différence entre les deux est microscopique.
Parfois, il n'y aura pas de négociation mais un conflit collectif : une grève du côté des salariés ou un lock-out du côté des employeurs (fermeture de l'entreprise). Pour sortir de ce conflit, généralement, il faudra négocier.

Extraits

[...] Le législateur laisse l'initiative au chef d'entreprise des opérations électorales. Il attend de lui deux initiatives : - L'information des salariés sur l'ouverture d'une procédure électorale; - Engager la négociation du protocole d'accord préélectoral, accord organisant les opérations électorales qui vont se dérouler. Le chef d'entreprise peut être contraint à organiser ces élections, sous peine d'astreintes, sous peine de condamnation à dommages-intérêts, sous peine de poursuites pénales (pour délit d'entrave à la représentation du personnel). Le protocole d'accord préélectoral : C'est un accord négocié en vue de fixer les modalités d'organisation du scrutin. [...]

[...] Ce nombre de deux est porté à quatre lorsqu'il y a un troisième collège, de cadres. Ces deux ou quatre membres ont droit aux mêmes informations, au même moment que les membres du CA et CS ; mais ils sont tenus aux mêmes obligations de secret ou de discrétion. Est-ce que la délibération du CA ou CS prise sans la convocation des membres du CE est valable ? La question a été portée devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : elle a répondu que la délibération demeurait valable. [...]

[...] Peut-on admettre dans ces professions la cohabitation d'un ordre et d'un syndicat ? On admet cette cohabitation aujourd'hui : mais l'ordre a en charge les questions de déontologie, de discipline, et d'organisation générale de la profession ; et le syndicat a en charge la défense des intérêts matériels de la profession. - Des professions identiques, similaires ou connexes. Pour les professions identiques, pas de problèmes. La similitude est révélée par la nature de l'activité. Un charpentier et un menuisier exercent des professions similaires. [...]

[...] Ces salariés commettent une faute qui les exposent à une sanction disciplinaire. Pour essayer de protéger les salariés qui sont venus aux réunions pendant le temps de travail, le syndicat organisateur va soutenir que pendant ce moment les salariés qui participaient à la réunion étaient en grève (or le droit de grève confère une protection, et ne peuvent donc être prononcés contre eux des sanctions puisqu'ils faisaient grève. La Cour de cassation dit que c'est une invocation fictive du droit de grève, il n'y avait pas grève, il y avait une absence irrégulière du poste de travail, et donc les salariés peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires pour abandon de poste). [...]

[...] Si un salarié, un syndicat ou un chef d'entreprise craint que le jour du scrutin, il y ait des difficultés d'organisation, il peut demander au TI de prendre des mesures d'organisation assurant le bon déroulement du scrutin. A l'issue du scrutin, les résultats sont acquis selon les règles de la représentation proportionnelle (ex : 20% des voix des sièges). Problème des ratures sur les bulletins de vote. Ex : Il y a 5 sièges à pourvoir. Les syndicats ont proposé des listes avec 5 noms. La CGT, à l'issue du scrutin, a droit à un siège. [...]