Cours de droit du travail: prévention et gestion des conflits au sein de l'entreprise et les restructurations

Thèmes abordés

cours, droit, travail, prévention, gestion, conflits, sein, entreprise, restructurations

Résumé du document

Relation individuelle et qui se noue entre l'employeur et l'employé. L'entreprise est une réunion de contrat de travail entre l'employeur et l'employé, mais également qui réunis des intérêts collectifs. L'entreprise est une instance de pouvoir :
- La prévention des conflits
- La gestion des conflits

Extraits

[...] Plus particulièrement, au moment de l'embauche, de ‘exécution du contrat et de la fin, on ne doit pas prendre en compte l'appartenance syndicale. On ne peut pas demander a un candidat s'il est syndiqué. Il faut savoir que tout entrave à cette liberté est sanctionnée : la décision de l'employeur sera nulle est de surcroit il pourra bénéficier de dommage et intérêt et avoir des sanctions pénale. Un syndicat peut refuser l'adhésion à un syndicat sauf si c'est pur des raisons discriminatoire. [...]

[...] D'un coté si une condition de la grève et d'un autre coté, on va se trouver dans de nombreuses situation reprocher au salarié de ce mettre en grève. La jurisprudence est donc cde plus en plus libérale. C'est-à-dire exigé de moins en moins de rigueur dans le caractère professionnelle de revendications. On s'est aperçu que le droit de grève mérité d'être défendu. Exemple : grève général pour les retraites. Est-ce que l'employeur me changer quelque chose vis-à-vis de son employeur ? [...]

[...] Il peut par exemple ajouter par rapport à la localisation géographique. L'employeur n'est pas tenu par l'ordre des critères fixé par la loi. Il peut en privilégié c'est ce que l'n appel la pondération. Quelle est la limite ? Il ne faut pas que les choix de licenciement économique ne soit pas devenu des choix pour licenciement personnel. On a des conventions collectives qui prévoient les critères et les pondérations. Dans ce cas là on est obligé de les prendre. [...]

[...] Sont éligibles ayant plus de 18 ans et ayant travaillé au moins 1 an dans l'entreprise. (Compris les arrêts du contrat de travail). S'il n'y a pas de candidat, le chef d'entreprise rédige un procès verbal de carence qui sera transmis à l'inspection du travail. Le déroulement des élections. Les élections se déroulent à plusieurs tours. Lors du premier tour peut se présenter uniquement des candidats qui sont inscrit sur les listes du syndicat. Si le premier tour est infructueux, on fait un deuxième tour pour toutes les personnes qui veulent se présenter. [...]

[...] La nature des mesures mises en œuvre La suppression et la transformation de l'emploi On va supprimer des emplois. Quand on parle de transformation d'emploi : imprimerie est une révolution entre l'imprimerie traditionnelle à une imprimerie numérique. J'ai moins besoin de personnes pour l'imprimerie traditionnelle mais ils vont être transformé pour aller en imprimerie numérique. Par définition, il faut qu'il y est une absence de remplacement. Il n'est pas nécessaire que les effectifs se réduisent. Le refus de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail On peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. [...]