Cours de droit du travail - publié le 28/02/2013

Thèmes abordés

Travail, emploi, droit du travail, droit social, tripalum

Résumé du document

Le travail est une notion polysémique (plusieurs sens). Son origine vient du latin tripalum qui était un instrument agricole et par la suite ce terme était désigné pour un instrument de torture. Quand on pense au travail aujourd'hui encore c'est un terme qui désigne à la fois une contrainte nécessaire pour subsister. La deuxième dimension du travail est la socialisation, le travail comme outil de réalisation personnelle. Sur un plan des idées le travail est une notion ambivalente. De nos jours le terme du travail désigne une activité de production et le résultat de cette activité. Ce qui va nous amener à désigner une notion proche du travail : l'emploi.

Extraits

[...] Cela signifie que la rupture du CT sera imputable au salarié. Par l'effet du transfert, les salariés conservent le bénéfice de leur classification, de leur niveau de rémunération mais surtout le bénéfice de leur ancienneté. Mais il faut s'imaginer que cette règle un impact très important sur une éventuelle restructuration. L'entreprise repreneuse devra régler une indemnité de licenciement calculée sur la base d'ancienneté du salarié (15 ans par exemple). On peut donc dire que le contrat de travail continue de s'exécuter aux même conditions. [...]

[...] : Le licenciement d'un représentant en l'absence d'autorisation administrative Deux hypothèses : A : La nullité du licenciement irrégulier On a licencié alors même que l'autorisation n'avait pas été donnée ou même pas demandée. Dans l'hypothèse d'un licenciement irrégulier le salarié dispose d'une option : Il peut en premier lieu, solliciter sa réintégration immédiate En second lieu, il peut solliciter une indemnisation du préjudice subi La réintégration forcée du salarié Sur le plan juridique la solution n'est pas étonnante, le licenciement irrégulier est frappé de nullité et on replace les parties dans l'état ou elles étaient avant le litige. Le contrat doit retrouver sa vigueur. [...]

[...] L'inspecteur du travail ne peut pas être un arbitre. Il ne peut trancher lui-même un différend entre employeurs et salariés et ce même si les parties le lui demande. Enfin l'inspecteur du travail est titulaire d'un pouvoir de décision. C'est-à-dire que la loi impose d'obtenir l'autorisation de l'inspection du travail dans un certains nombres d'hypothèses. II) Les prérogatives de l'inspection du travail Le pouvoir d'investigation de l'inspecteur du travail On lui permet de pénétrer au sein de l'entreprise et ce sans autorisation, sans avertissement préalable. [...]

[...] Le lock-out out permet de monter les non-grévistes contre les grévistes. C'est donc une solution de principe mais l'employeur pourra fermer temporairement l'entreprise dans certains cas: En cas de force majeure (occupation des locaux per exemple) La nécessité d'entretenir l'ordre et la sécurité de l'entreprise en présence de risques connus, avérés d'actes de violence ou de dégradation de matériel. Titre Les Restructurations en Droit Social Le déplacement de la théorie contractuelle fondée sur la propriété au profit de la théorie institutionnelle de l'entreprise a pour conséquence de reconnaître l'existence d'une relation salariale qui se poursuit de manière générale avec l'entreprise. [...]

[...] La jurisprudence considère que le fait pour un salarié de signé le règlement intérieur qui prévoit la possibilité de changement du lieu de travail ne constituer pas une acceptation claire et non équivoque. Les conventions collectives elles comportent rarement des clauses de mobilité. Si la convention collective comporte une telle disposition celle- ci n'est pas nécessairement applicable à tout contrat car la stipulation plus favorable du contrat de travail primera. De manière plus générale si la convention collective prévoit une clause de mobilité celle-ci ne peut être invoqué que si les dispositions de la convention collective se suffisent à elles même et si le salarié a été informé de l'existence de la convention collective au moment de son engagement ou a été mis en mesure d'en prendre connaissance. [...]