Cours droit du travail

Résumé du document

Entre le 14ème et le 18ème siècle (de l'ancien régime à la révolution), la relation de travail s'exerce dans le cadre du système professionnel des corporations.
Chaque profession constitue une corporation qui fixe ses règles.
L'Etat n'exerce aucun rôle dans la relation de travail.
Les corporations exercent trois fonctions :
- fonction de formations professionnelles.
- Fonctions de réglementation
- Fonctions de solidarité sociale.
Les corporations organisaient les formations professionnelles dans le cadre de l'apprentissage.
Les corporations contribuaient au perfectionnement des techniques des compagnons par l'organisation du tour de France.
Les corporations définissaient les règles du travail, les relations entre employeurs et salariés, mais aussi la règle professionnelle concernant la qualité des produits et les relations entre professionnels (patrons).
Ces règles étaient fixées par les patrons, mais résultaient le plus souvent de négociations avec les compagnons.

Extraits

[...] La fin de la grève peut résulter soit d'une négociation, soit d'une médiation, soit d'un arbitrage. Paragraphe 1 : la négociation. Si la grève a été déclenchée dans le cadre de l'application d'un accord collectif tous les membres signataires de l'accord doivent être obligatoirement réunis à l'initiative généralement du chef d'entreprise, pour entamer une négociation de révision des accords collectifs. Lorsqu'un accord est intervenu, il est intégré dans l'accord collectif et en constitue une modification. S'il n'y avait pas d'accord collectif, la négociation est engagée librement, sans règle particulière, entre l'employeur et les salariés. [...]

[...] Il suffit que le salarié appose une notion qui montre son acceptation pour qu'elle soit valable. - Certificat d'embauche : est un document prévu par les conventions collectives qui comporte des mentions obligatoires telles que l'état civil du salarié, la qualification professionnelle, l'emploi et le poste occupé, la durée de travail, le salaire de base, et l'indication de la convention collective applicable. - Contrat formalisé : les mentions peuvent être très nombreuses et doivent appliquer les relations de travail spécifique entre employeur et salarié. [...]

[...] Ce groupe apparaît en 1815. Charles Prouthon : Il combat l'exploitation des salariés et estime que cette exploitation est la conséquence des moyens de production par quelques capitalistes qui à partir de là peuvent exploiter des masses de salariés. Il appartenait à la Révolution française, qui avait fait de la propriété un droit fondamental. Si la propriété est un vol, mais aussi une source de liberté, car on accède à la production. La conclusion de Prouthon est que tous les salariés doivent pouvoir accéder à la propriété, pour cela il créa une banque d'Etat, qui permettrait aux salariés d'emprunter de l'argent sans intérêt, pour chacun qui souhaiterait acquérir une propriété. [...]

[...] Depuis 20 ans, pour faire face aux difficultés de l'emploi, les entreprises et l'Etat avaient négocié des systèmes de retraites anticipées avec maintien de l'essentiel du salaire entre 52 ans et 60 ans. Ces systèmes représentent un coût prohibitif pour l'Etat et les entreprises ne veulent pas l'assumer. Aujourd'hui ces systèmes sont condamnés et une unification des régimes est en cours. Section 2 : Régime des contrats précaires. Les contrats dont la durée est limitée, et qui ne peuvent être conclus que lorsque des conditions spécifiques sont réunies. Ces contrats appartiennent à trois catégories principales : - CDD - CTT - Contrat visant à l'IP Paragraphe 1 : Les CDD. [...]

[...] Paragraphe 2 : Le montant des rémunérations. C'est un élément substantiel du contrat que l'employeur ne peut pas modifier sans accord du salarié. Ce montant est généralement déterminé au moment de la signature du contrat. Il est laissé à la liberté contractuelle, mais l'employeur est tenu par un minimum déterminé en fonction de la qualification professionnelle et de l'ancienneté du salarié par une grille de rémunération fixée par la convention collective. Le montant est renégocié chaque année et les grilles sont revues tous les 5 ans. [...]