Les contrats: outils d’accès à l’emploi

Thèmes abordés

contrat, outils, accès à l'emploi, contrats de formation, stage en entreprise, contrat d'apprentissage

Résumé du document

Quels sont les étudiants éligibles ? Tous les élèves d'un établissement d'enseignement, technique mais également secondaire. Il s'agit de tous les étudiants des grandes écoles ou des universités.

Il faut savoir que tout organisme qu'il soit public, privé, de nature associative qui accueille un stagiaire doit se soumettre à la législation sur les stages. Ainsi, l'entreprise qui accueille régulièrement des stagiaires doit tenir à jour la liste des conventions qu'elle a conclue et surtout il lui ait interdit de recourir au stage pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou pour accroissement temporaire d'activité, pour occuper un emploi saisonnier, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent.

Extraits

[...] Il peut s'agir par exemple de l'université, qui est un établissement public autonome, il peut très bien prendre des contrats d'apprentissage ou les adresser à des entreprises. Il doit exister pour chaque apprenti un maitre d'apprentissage, qui est soit le chef d'entreprise, soit le conjoint qui exerce des fonctions dans l'entreprise. Un maitre d'apprentissage ne peut avoir plus de 2 apprentis. La fonction tutorial peut être partagée entre plusieurs salariés. Les formalités L'employeur peut embaucher un apprenti sous réserve de faire une déclaration. [...]

[...] Le principe : Etablissement qui cotise. En revanche, dés lors que l'entreprise verse des sommes supérieures, elle doit cotiser sur le dépassement. Le stagiaire victime d'un accident est opposée au stagiaire auteur de l'accident : Lorsque le stagiaire est victime d'un AT : La déclaration doit être réalisée par l'établissement lorsque l'on est resté dans le seuil de la gratification. Cependant, lorsque l'accident s'est passé dans l'entreprise d'accueil, l'entreprise doit effectuer la déclaration et en adresser copie à l'établissement d'enseignement dont relève l'élève ou l'étudiant. [...]

[...] Les deux avis sont indépendants. L'OPCA a un mois pour statuer sur la prise en charge. La formation fait l'objet d'un contrat avec un organisme ou un établissement d'enseignement. Certaines entreprises, ont dans leurs structures un service de formation. Un tuteur va être désigné. On va vérifier l'adéquation de la formation aux besoins de l'entreprise. On retrouve pour le financement, le taux horaire = 9,15 euros. Toutes les dépenses en sus, peuvent être imputées sur le plan de formation de l'entreprise. [...]

[...] L'aide était également allouée par l'intermédiaire de Pôle Emploi. Chapitre 2 : Le contrat unique d'insertion Contrat du 1er juillet 2010. Ce contrat doit faciliter l'insertion de personne qui rencontre des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il est constitué de deux conventions : Une convention individuelle, conclue entre l'employeur, le bénéficiaire et soit pour le compte de l'état pôle emploi soit le président du Conseil Général dans ce cas, ce bénéficiaire dispose du RSA. Le contrat de travail, conclu entre l'employeur et le bénéficiaire de la convention individuelle. [...]

[...] Ce dernier peut avoir 3 salariés en contrat de professionnalisation. L'avantage de ce dernier, il participe à l'élaboration de la formation, au bilan, et souvent à la validation de la formation. L'OPCA va pouvoir financer la formation du tuteur dans la limite de 15 euros par heure sur un maximum de 40 heures. L'OPCA va participer aux dépenses occasionnées par l'exercice du tutorat à hauteur de 230 euros/mois et par tuteur. Section 3 : Le bénéfice d'aide au contrat de professionnalisation. [...]