Le contrat de travail intermittent - publié le 19/02/2012

Thèmes abordés

contrat de travail, intermittent, contrat, CDI, emploi, convention

Résumé du document

Ce contrat a pu se revitaliser par une loi d'août 2008. C'est un contrat qui permet une alternance de période de travail suivie de période d'inactivité. Art L3123-31 à 37 du CT.
Ce contrat peut être conclu afin de pourvoir les emplois permanents définis par convention ou accords collectifs qui par nature comportent une alternance de période travaillée et période non travaillée.
Il a été jugé que la convention doit désigner de manière très précise les emplois permanents qui doivent donner lieu à la conclusion de ce type de contrat. Il s'agit d'un CDI, qui n'est a priori pas à temps complet et qui permet de prendre en compte la spécificité des secteurs d'activités, des secteurs professionnels, connaissant des fluctuations d'activités sur l'année, liée au rythme scolaire au tourisme, spectacle, saison..
Ce qui permet au travailleur d'avoir un CDI avec une stabilité de la relation de travail et qui bénéficie de garantie sociale. Il peut être à temps complet également.

Extraits

[...] La rémunération est la même chaque mois pendant 12 mois. Dans les relations collectives, il est comptabilisé dans les effectifs de l'entreprise au prorata de son temps de présence dans les 12 derniers mois. IL va pouvoir être électeur et éligible dans son entreprise. Lorsqu'il va vouloir exercer son mandat, il y a des périodes ou il n'est pas susceptible d'exercer un travail, il peut néanmoins venir dans l'entreprise exercer son mandat, avec la difficulté que cette exerce peut être plus difficile car il faudra le convoquer à des réunions avec la direction. [...]

[...] Or, aujourd'hui, un seul décret sur le spectacle vivant et enregistré (D3123-4 du CT) : C'est un décret en date du 30 avril 2009. Pendant les périodes travaillés, les salariés intermittents suivent les heures collectives de l'entreprise. Ainsi il va travailler 35 heures et parfois dépasser ce délai, il va être invité à faire des heures supplémentaires. Il pourra faire des heures supplémentaires et profiter de la législation sur les contreparties financières. Il n'est pas soumis à la réglementation du travail à temps partiel, il peut subir des interruptions au cours de sa journée de travail. [...]

[...] Cela veut dire que le travailleur intermittent peut avoir une activité à temps partiel. Les heures dépassant la durée annuelle minimale ne peuvent excéder le tiers de cette durée sauf accord du salarié. La conséquence, avec son accord, le travailleur intermittent peut se trouver avoir une activité proche ou équivalente a un temps complet. Le contrat reste un CT intermittent, tant qu'il existe des périodes non travaillées. Paragraphe 3 : Le statut Il profite comme le travailleur à temps partiel des mêmes droits que les salariés à temps complet avec une particularité, les périodes non travaillées sont comptabilisés, prise en compte pour le calcul de l'ancienneté. [...]

[...] Le contrat de travail intermittent Ce contrat a pu se revitaliser par une loi de août 2008. C'est un contrat qui permet une alternance de période de travail suivie de période d'inactivité. Art L3123-31 à 37 du CT. Ce contrat peut être conclu afin de pourvoir les emplois permanents définis par convention ou accords collectifs qui par nature comportent une alternance de période travaillée et période non travaillée. Il a été jugé que la convention doit désigner de manière très précise les emplois permanents qui doivent donner lieu à la conclusion de ce type de contrat. [...]