Le contrat de travail : droit et obligations des parties

Thèmes abordés

contrat de travail, obligations des parties, salarié, conditions de travail, rémunération

Résumé du document

Le contrat de travail et un accord par lequel le salarié s'engage à travailler pour le compte d'un employeur que en contre-partie lui verse une rémunération,
Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables au salarié.
Ces conditions doivent respecter la loi du code de travail, les collectives ou les usages de la profession.
L'employeur peut prévoir une période d'essai, au cours de laquelle les deux parties sont libre de rompre à tout moment leur engagement, sans aucune formalité ni versement d'indemnité.

Extraits

[...] En cas de faute du salarié, commise aux lieux et temps de travail dans le cadre de l'entreprise, l'employeur a le droit d'ouvrir une poursuite pénale en vue d'une condamnation. De plus, la faute disciplinaire du salarié, découlant de l'inobservation et du non-respect du règlement intérieur, ou encore du refus d'exécuter les ordres et directives de l'employeur, peut être imputable au salarié par le chef d'entreprise. Les sources du droit concernant les employeurs ou les employés étant aussi variées que différentes, allant de la Constitution jusqu'au règlement intérieur ou au contrat, en passant par le Code du Travail et les conventions collectives. [...]

[...] Droit de l'Employer : Le droit de grève, un droit constitutionnel Depuis 1946, l'exercice de la grève est un droit reconnu aux salariés. Ce droit est essentiellement jurisprudentiel ; c'est pourquoi le rôle du juge est fondamental. Il faut cependant noter que la loi du 25 juillet 1985 a légalisé l'exercice normal du droit de grève, ce qui fait qu'en France aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de l'exercice normal du droit de grève. La grève est donc un droit individuel, exercé en général de façon collective, et s'assimile à ce que l'on peut appeler la cessation concertée du travail, afin de satisfaire les revendications professionnelles des salariés. [...]

[...] L'employeur est tenu d'assurer l'adaptation du salarié à l'évolution de son emploi, il doit, à la fois, savoir définir les compétences dont il aura besoin demain et veiller à maintenir l'employabilité de ses salariés en assumant une véritable obligation générale contractuelle de formation. Les autres interventions appartiennent en principe au salarié. Mais il convient encore de distinguer parmi elles les interventions hors missions non attribuables de celles attribuables. Les devoir Sanctions en cas de non-respect des obligations de l'employeur L'employeur peut avoir sa résponsabilité civile engagée s'il ne respecte pas ses obligations ou s'il cause un dommage au saalarié par sa faute ou sa négligence. [...]

[...] Ces conditions doivent respecter la loi du code de travail, les collectives ou les usages de la profession. L'employeur peut prévoir une période d'essai, au cours de laquelle les deux parties sont libre de rompre à tout moment leur engagement, sans aucune formalité ni versement d'indemnité. I ) Quelles sont les types de contrat qui existe ? Il ya plusieurs type de contrat : CDI ( contrat a durée indeterminer) , CDD ( contrat a durée determinée) , contrat temporaire ou d'interim, contrat a temps partiel, contrat jeune ( contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation), CiE ( contrat initiative emploi, contrat de mise a disposition, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'ensertion- revenu minimum d'activité, contrat, contrat unique d'ensertion en vigueur( depuis le 1 er janvier 2010), contrat nouvelle embauche, contrat a mi- temps. [...]

[...] Le contenu du règlement porte uniquement sur des règles relatives à l'hygiène, à la sécurité, et à la discipline. Il se base essentiellement sur les lois, règlements et conventions collectives ou accords collectifs applicables au sein de l'entreprise. Cependant cette obligation reste un droit pour l'employeur de décider du contenu du règlement, puisque unilatéral, sous réserve de l'accord des représentants du personnel. Le pouvoir disciplinaire Ce pouvoir permet au chef d'entreprise d'exercer sa mission de direction, et de faire appliquer à tout le monde ses directives. [...]