Le contrat de travail et la dimension collective de la relation travail

Thèmes abordés

contrat, travail, dimension, collective, relation

Résumé du document

Le travail présente paradoxalement une signification ambivalente. Restreignant la liberté, le travail favorise la liberté. En effet, le travail est destructeur de la liberté étant donné que la vie ne commence qu'avec le loisir et le repos. Autrefois, instrument de torture, de souffrance, le travail est aujourd'hui perçu dans notre société moderne, caractérisée par le libéralisme et l'individualisme, à la fois comme moyen cardinal et but suprême. La seule manière d'assurer au mieux ses besoins vitaux, (se nourrir, se vêtir, se soigner…) de s'épanouir pleinement est l'obtention d'un emploi. Le travail devient fondamental pour l'homme. Il est devenu remède contre la peur quotidienne. Le travail est de nos jours le gage contre la précarité, la pauvreté. C'est la garantie pour vivre en toute dignité. Il y a en effet une sorte d'incompatibilité entre pauvreté et dignité. Or, le meilleur canal pour combattre la pauvreté c'est l'obtention d'un emploi. L'intégration sociale ne peut être effective que par le travail qui permet à toute personne de parvenir aux besoins même les plus vitaux, notamment assurer sa survie, sa subsistance. Le droit à la vie ne correspond plus au droit de ne pas être tué mais au droit de ne pas mourir de faim.

Extraits

[...] Il bénéficie en outre d'une carte de transport au même titre que l'élève ou l'étudiant. PARAGRAPHE III : RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE Modes de rupture - à l'arrivée du terme de la formation - d'accord parties - à l'initiative du maître d'apprentissage ou de l'apprenti majeur, ou de son représentant légal lorsqu'ils estiment avoir une cause légitime - en cas de force majeure A la fin du contrat, le maître doit délivrer une attestation constatant son exécution. Cette attestation doit mentionner particulièrement la catégorie professionnelle obtenue. [...]

[...] Par exemple, on ne peut pas parler d'égalité de traitement de salaire entre un cadre supérieur et un agent de maîtrise dans une entreprise. Même si la discrimination apparaît comme une entorse au principe d'égalité, elle n'est pour autant pas la négation pure et simple. Tout au contraire, la discrimination présuppose l'égalité, le concept de discrimination ne peut se penser que dans une société qui a aboli la hiérarchie comme principe constitutif de l'ordre social, dans une société individualiste fondée sur le postulat de l'égalité entre tous les hommes mais qui ne peut empêcher l'inégalité et la hiérarchie de ressurgir en son sein En somme, lorsque l'on s'écarte de l'égalité juridique symbolisée et réalisée par la généralité de la règle pour lui substituer une égalité par la différenciation, la discrimination devient infiniment plus difficile à repérer. [...]

[...] Les causes de suspension sont multiples et variées mais peuvent être regroupées en 2 catégories à savoir les causes relatives au salarié et celles tenant à l'employeur. Par ailleurs compte tenu des spécificités de la suspension du contrat de travail, il importe de préciser le sort du devoir d'obéissance pendant cette période et des droits qu'il tient en raison de son appartenance à son entreprise. SECTION I : VARIETE DES CAUSES DE SUSPENSION Il s'agit des causes liées à la personne du salarié et celles liées à l'employeur. [...]

[...] L'employeur de travail temporaire demeure l'unique cocontractant. Le contrat de mission du salarié temporaire Le contrat de travail temporaire, c'est-à-dire le contrat de mission unissant l'employeur temporaire au salarié mis à disposition est un contrat qui doit être passé par écrit. Bien que le défaut d'écrit n'ait pas été sanctionné par le décret, il faut convenir tout de même que le contrat de travail temporaire étant un CDD, le défaut d'écrit entraînera la requalification du contrat en CDI conformément à l'article 14.9 CT. [...]

[...] Cette liberté contractuelle du travail est tout de même relativement limitée dans un cadre règlementé par le droit du travail. SECTION II : LES LIMITES A LA LIBERTE CONTRACTUELLE Ces limites concernent généralement l'employeur au moment de l'embauche. Les restrictions à la liberté contractuelle de l'employeur tiennent d'une part à l'interdiction de contracter (Paragraphe et d'autre part l'obligation de contracter (Paragraphe II). Ces restrictions se justifient surtout par le souci de garantir le principe de l'égalité de tous dans l'obtention d'un emploi. [...]