Le contrat de travail : définition et implications

Résumé du document

Le Contrat de Travail est un contrat synallagmatique (= d'obligation réciproque) entre un employeur et un salarié. L'employeur s'engage à fournir du travail au salarié; à le rémunérer, et à assurer sa sécurité. Le salarié s'engage à effectuer le travail sous la direction et le contrôle de l'employeur.
Le Contrat de Travail implique :

• Une prestation de travail :
Elle peut être physique, intellectuelle, ou artistique, émanant d'un manœuvre, d'un comptable, d'un ingénieur, d'un professeur, d'un médecin, d'un juriste ou d'une vedette de l'écran.

• Une rémunération appelée salaire :
Le Contrat de Travail est un contrat à titre onéreux : une rémunération doit avoir été convenue expressément ou tacitement. Le SMIC assure au salarié une garantie de pouvoir d'achat.

• Un lien de subordination :
Le Contrat de Travail a un caractère personnel puisque le travailleur se met à la disposition d'autrui.

• Une obligation de sécurité :
L'employeur est présumé responsable des accidents du travail dont est victime le salarié. Il peut se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.

Extraits

[...] Le candidat est expressément informé, préalablement à leur mise en œuvre, des méthodes et techniques d'aide aux recrutements utilisés à son égard. III) La conclusion du contrat de travail Au terme de l'Art. L.121-1 du Code du Travail, les Contrats de Travail est soumis aux règles de droit commun (Code Civil). Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. Le Contrat de Travail constaté par écrit et à exécuter sur le territoire français est rédigé en français. Il ne peut contenir ni termes étrangers ni expressions étrangères. [...]

[...] ( La durée du contrat si c'est un CDD. Cette déclaration est faite par télécommunication, télématique, et dans ce cas l'organisme destinataire communique immédiatement un de dossier par télécopie ou LRAR. L'organisme de protection adresse dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d'un accusé de réception qui reprend les informations données par l'employeur. À défaut de contestation dans les 2 jours ouvrables suivant la réception, le dit document vaudra preuve de l'embauche. Il comporte un volet détachable qui, sous peine de sanctions pénales, doit être remis au salarié. [...]

[...] Le salarié s'engage à effectuer le travail sous la direction et le contrôle de l'employeur. Le Contrat de Travail Les caractéristiques du Contrat de Travail Le Contrat de Travail implique : ( Une prestation de travail : Elle peut être physique, intellectuelle, ou artistique, émanant d'un manœuvre, d'un comptable, d'un ingénieur, d'un professeur, d'un médecin, d'un juriste ou d'une vedette de l'écran. ( Une rémunération appelée salaire : Le Contrat de Travail est un contrat à titre onéreux : une rémunération doit avoir été convenue expressément ou tacitement. [...]

[...] Le Contrat de Travail temporaire Le contrat de travail temporaire (Art. L.124-1) : les cas de recours au travail temporaire sont identiques à ceux du CDD. Cependant, le travail temporaire implique une relation triangulaire, à savoir qu'un contrat commercial de mise à disposition intervient entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice, et un contrat de travail entre l'agence intérim et le salarié, qui place ce dernier sous la subordination juridique de l'entreprise. Toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une entreprise de travail temporaire est interdite. [...]

[...] Dans le Contrat de Travail, le législateur est intervenu pour créer une présomption de salariat en faveur du travailleur à domicile dont l'activité ressemble fort à celle d'un artisan (Art. L.121-1 du Code du Travail). ( Le mandat : Le mandataire accomplit lui aussi un certain travail pour lequel il reçoit une certaine rémunération. Le mandataire n'est pas considéré comme un salarié, car il est révocable ad nutum à volonté). Les articles L.751-1 et suivants du Code du Travail prévoient une présomption de salariat au bénéfice des VRP. [...]