Le contrat de travail: définition, caractéristiques et différentes formes de contrat

Thèmes abordés

contrat de travail

Résumé du document

L'entrée d'un salarié dans une entreprise se concrétise toujours par la formation d'un contrat de travail. C'est un acte primordial qui va créer un cadre juridique à l'intérieur duquel vont se développer les rapports employeurs / salariés. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage moyennant une rémunération (le salaire) à exercer une certaine activité au profit d'une autre personne, l'employeur sous la subordination de laquelle elle se place.

Extraits

[...] Il est conclu entre un salarié et une entreprise de travail temporaire. Il peut être rompu avant le terme. Il nécessite une période d'essai de 2 à 5 jours. Les cas de recours sont les mêmes que ceux prévus pour le CDD. Les contrats en faveur de l'emploi Le législateur propose aux entreprises des contrats moins couteux car exonérés de charges sociales. Ces contrats permettent aux jeunes d'acquérir de l'expérience et une qualification professionnelle. Il favorise le retour à l'emploi (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage). [...]

[...] -contrat à titre onéreux : les 2 parties tirent un avantage du contrat. - contrat consensuel : contrat où le consentement suffit à signer le contrat. Cependant, un écrit est obligatoire. - contrat de gré à gré ou d'adhésion : sur le principe le contrat de W est un contrat de gré à gré. Le salarié n'a pas le choix du contenu . -contrat à exécutions successives : L'exécution se fait sur une durée déterminée ou indéterminée. -contrat intuitu personae : la personnalité du salarié est déterminante. [...]

[...] Il permet de déterminer si une personne doit être affiliée au régime général de la Sécu sociale, il permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant. - obligations Le contrat de travail crée des obligations à la charge de l'employeur et du salarié. Du salarié : Exécuter son travail devant son employeur ; respecter le secret professionnel ; ne pas faire de concurrence à son employeur ; respecter le règlement intérieur. De l'employeur : proposer le travail convenu et donner au salarié les moyens de l'exécuter (outils . ) ; Verser la rémunération prévue et respecter le Droit du travail et la convention collective. [...]

[...] -La clause de résultat : un objectif quantitatif doit être atteint sous peine de licenciement. -La clause de non-concurrence : interdiction pour l'ancien salarié de travailler dans une entreprise concurrente ou de créer sa propre entreprise dans les activités similaires, dans une zone déterminée et dans une durée limitée. Elle donne lieu à des indemnités. - Les clauses de mobilité géographique et professionnelles : l'employeur peut muter un employé ou modifier ses tâches. -Les clauses de dédit-formation : obligation du salarié à travailler un temps déterminé à la suite d'une formation. [...]

[...] Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le salarié peut rompre le contrat par anticipation s'il trouve un CDI. A la fin d'un CDD, il n'est pas possible de recourir pour le même poste de travail un nouveau CDD avant un délai de carence : un tiers de la durée totale du contrat précédant s'il était supérieur à 14 jours. Le CTT L'entreprise de travail (ETT) donne une mission à l'intérimaire. Il n'y a pas de contrat mais juste une mission. [...]