Le contrat de travail - publié le 21/03/2014

Thèmes abordés

contrat de travail, Code civil, contrat de louage, relation de travail, formation du contrat de travail, rupture du contrat de travail

Résumé du document

Le marché de l'emploi est un lieu où se rencontre l'offre et la demande. C'est une donnée statistique et économique pour désigner le mécanisme d'utilisation ou d'échange des forces productives. Depuis les années 1930, l'emploi est également un concept juridique qui va englober tous les éléments statutaires qui sont liés au travail. Dans le cadre des corpos, l'activité professionnelle n'est pas libre. On a la politique de Turgot contre les corpos, et le décret d'Allarde. Il a pour but d'instaurer la liberté du travail, la liberté professionnelle, la liberté d'entreprendre et permet l'apparition d'un véritable marché du travail. Cette liberté professionnelle a une valeur d'un principe constitutionnel. C'est la liberté de travailler ou de ne pas travailler, et qui va faire l'objet de limitations légales. On a des limitations d'âge ou de diplôme. Cette liberté est à différencier du droit au travail. On ne parle plus d'une simple liberté, mais d'une créance du citoyen envers la société. La société a une dette envers le citoyen et doit lui fournir un travail. Ce droit commence à apparaitre dès 1791, notamment dans la Constitution qui prévoit la création d'un établissement public afin d'assurer du travail aux pauvres valides qui sont chômeurs.

Extraits

[...] Cette loi sera la d'une longue série. Elle regroupe toutes les dispositions en la matière. La loi va laisser subsister le droit unilatéral de licencier, qui est le corollaire du principe constitutionnel de liberté d'entreprendre et de choisir ses collaborateurs librement. Elle va tenter d'encadrer ce droit. Elle essaye de rendre le licenciement plus difficile en imposant des exigences de fond et de forme. Il faut un entretien et l'assistance d'un représentant du personnel et le licenciement n'est licite que si on a une cause réelle et sérieuse. [...]

[...] Ça n'avait pas de connotation servile. Le rapport de travail relève, dans le droit romain, d'un type de contrat spécifique, le contrat de louage. Ce contrat de louage (ou de location) était de 3 sortes : - Le louage de chose : le locatio rei. catégorie au sein de laquelle on pouvait louer un homme, un esclave. Le maitre concédait à autrui la jouissance de son esclave contre de l'argent. - Les louages de service : le locatio operarum. C'est l'opération par laquelle un homme libre se mettait lui-même au service d'autrui. [...]

[...] Sous-Section 3 : La rupture du contrat de travail C'est un CDI. Pendant longtemps, il s'est caractérisé par le principe de sa rupture unilatérale. Il appartient aux seules parties de décider de la durée de la convention et des modalités de fin de celle-ci. On a la liberté individuelle du salarié qui échappe à un assujettissement perpétuel, et la liberté de l'employeur est préservée. Il peut composer le personnel selon sa volonté et ses besoins. La tentative de légiférer dans la matière a été très mal perçue. [...]

[...] Or, les conventions de louage sont des contrats verbaux. Il est rare que les conventions soient passées devant témoins, c'est la famille de l'employeur ou les domestiques. Le Code établit une inégalité, il décide de s'en rapporter au serment du maître. Le Code qui déroge dans cet article au système général des preuves, établit une infériorité de l'employé face à l'employeur. On a une subordination de l'employé face à l'employeur. Les juristes sont unanimes pour traiter ce traitement inégalitaire, mais seront favorables à l'employeur : le maitre est plus digne de confiance, de foi, et il mérite + de confiance car il est plus instruit, et il a une bonne position sociale. [...]

[...] La loi du 27 décembre 1890 On a une loi dont la préparation est longue (10 ans), mais pour la fois, la loi va s'immiscer au cœur du contrat de louage pour protéger les salariés des risques de rupture abusive. Même si on a une égalité de principe, la loi va prendre acte de la spécificité du contrat de travail. Cette loi ne précise pas les cas relevant d'un abus de droit de résiliation, elle ne définit pas les conditions dans lesquels le versement de D&I est une obligation. [...]