Les conflits collectifs de travail

Thèmes abordés

Continuité du service public, droit de grève, droit spécial de la grève, convention de L'OIT n° 87, loi Le Chapelier

Résumé du document

En droit français , la grève est le seul moyen d'action collective pour lequel la loi fixe un régime juridique. Il est réservé au salarié.

Pour la doctrine la grève c'est l'échec , car les relations collectives sont la pour réguler les rapports entres les différents acteurs.
Pour le civiliste la grève peut apparaître particulièrement étrange, car cela constitue pour le salarié a ne pas exécuter sa prestation de travail , contrairement a la force obligatoire du contrat qui oblige les parties a exécuter ces obligations.
Si l'une des parties n'exécute pas ces obligations , cela peut engendrer la résiliation du contrat.

Extraits

[...] La CEDH le 21 avril 2009 dans un arrêt Turquie a indiqué que le droit de grève n'a pas un caractère absolu et que les limites peuvent lui être apportées si elles sont précises et circonstanciées. La réalité des grèves des entreprises de 10 salariés ou plus déclarent en 2009 avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail dans l'année. Le nombre de journées non travaillées pour raison de grève est de 180 jours pour 1000 salariés. C'est un mode d'action collective qui est absent des très petites entreprises. Cela concerne surtout les entreprises de plus de 500 salariés. [...]

[...] Mais ce n'est pas la visions de la FR . Le droit de la grève ( les règles juridiques applicable a la grève ) Selon le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Ces lois sont peu nombreuses dans le secteur privé, c'est un droit essentiellement jurisprudentiel. Dans certains secteurs, le droit de grève a toujours fait l'objet d'une réglementation spéciale destinée à interdire le droit de grève au nom de la continuité du service public. [...]

[...] La grève n'est plus très efficace en raison de l'utilisation des réseaux de communication virtuel. Mais également a cause de l'affaiblissement du collectif , moins de collectif moins de grève. Mais aussi l'existence du droit de retraite, lorsque le travail crée un danger imminent et grave pour sa santé il peut se retirer. Mais l'absence de grève ne signifie pas absence de mécontentement des salariés. Morelle la grève froide c'est une grève qui est le plus souvent individuel , et qui se traduit par un absentéisme. [...]

[...] Les conflits collectifs de travail En droit français , la grève est le seul moyen d'action collective pour lequel la loi fixe un régime juridique. Il est réservé au salarié. Pour la doctrine la grève c'est l'échec , car les relations collectives sont la pour réguler les rapports entres les différents acteurs. Pour le civiliste la grève peut apparaître particulièrement étrange, car cela constitue pour le salarié a ne pas exécuter sa prestation de travail , contrairement a la force obligatoire du contrat qui oblige les parties a exécuter ces obligations. [...]

[...] Il est confronté à la liberté d'entreprendre, à la liberté de non travail. Plus récemment, le droit de grève a été confronté avec le principe de continuité du service public dans le secteur des transports et aussi avec la liberté de travail de tout à chacun. Ces débats ont débouché récemment sur la loi de 2007 mais aussi sur la loi du 19 mars 2012 qui est venue encadrer de manière similaire la grève dans le transport aérien. Ces lois ont pour but de limiter les perturbations. [...]