Comprendre la durée du travail en entreprise

Thèmes abordés

Ressources humaines, RTT reduction du temps de travail

Résumé du document

La durée légale du travail en 1936 était de 40 heures par semaine, elle est passée à 39 heures par semaine en 1982.
Depuis la loi Aubry le 1 janvier 2000 pour les entreprise de plus de 20 salaries et pour toutes les entreprises depuis 01 janvier 2002 la durée légale du travail est de 35 heures par semaine.
La durée mensuelle moyenne est de 151.67.
La durée légale de 35 heures n'est pas une obligation, d'autres entreprises continuent à travailler 39 heures par semaine comme avant.

Extraits

[...] RTT SUR 4 SEMAINES : Principe : la durée de travail peut être réduite en dessous de 39 heures, par l'attribution de repos, sur une période de 4 semaines. La moyenne sur 4 semaines ne doit pas dépasser 35 heures. Exemple 1 : Semaine 1 : 38 heures heures donnent droit à JRTT) Semaine 2 : 35 heures Semaine 3 : 39 heures heures donnent droit à JRTT) Semaine 4 : 28 heures jour de JRTT) Exemple 2 : S1= 38h ; S2=40 ; S3=35 ;S4=28 (DON'T 1 JR DE RTT) Remarques : Les heures effectuées au-delà de 39 heures seront considérées immédiatement comme des heures supplémentaires et devront être payées en tant que telles, ou récupérées si l'accord le prévoit. [...]

[...] Décompte des heures supplémentaires : Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine civile, en tenant compte du temps de travail effectif, La semaine civile commence le lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures. Paiement des heures supplémentaires : Le paiement des heures supplémentaires est majoré : - 25% pour les 8 premières heures supplémentaires (36h-43h) - 50% pour les heures supplémentaires suivantes (au delà de 43 Une convention collective ou un accord de branche étendu peut fixer un taux de majoration de salaire à la baisse par rapport aux taux légaux à condition de respecter un plancher de 10% (art L3121-22 CT). [...]

[...] Exemple : Monsieur X travaille 26 heures par semaine, un salaire de base de 1200€, la semaine du 06 au 10/10/2014 il effectue 30 heures. L'accord de branche prévoit une limite maximale d'heures complémentaires jusqu' au 1/3 avec une majoration de 25%. [...]

[...] Comprendre la durée du travail en entreprise Table des matières RTT (REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL) 3 RTT SUR 4 SEMAINES : 3 RTT SUR L'ANNEE : 4 HEURES SUPPLEMENTAIRES 6 Base de calcul des majorations des heures supplémentaires : 8 LE REPOS COMPENSATEUR : 10 1-La contre partie obligatoire en repos : ou RCL 10 2-Le repos compensateur de remplacement : 11 LES HEURES COMPLEMENTAIRES 12 La durée légale du travail en 1936 était de 40 heures par semaine, elle est passée à 39 heures par semaine en 1982. [...]

[...] - Le repos doit être indemnisé comme si le salarie avait travaillé, chaque heure sera payée sur la base du taux horaire de son salaire de base. 2-Le repos compensateur de remplacement : Contrairement à la contre partie obligatoire en repos, celui-ci n'est pas obligatoire, il permet juste de remplacer le paiement total ou partiel des heures supplémentaires par l'attribution d'un repos de remplacement. Remplacement total : chaque heure supplémentaire est remplacé en totalité par un repos compensateur Exemple : une semaine de 39 heures donneront lieu à 4 heure supplémentaires remplacées par un repos : - 4*125%= 5 heures de repos Remplacement partiel : soit l'heure supplémentaire est payée au taux normal et que la majoration est remplacée par un repos compensateur (Exe : pour 1 heure supplémentaire, une heure payée au taux normal et la majoration remplacée par 15 minutes de repos 1h* 0.25 = 0.25 soit 15 min de repos) Soit l'heure supplémentaire est valorisée sous forme de repos et la majoration est payée au taux normal. [...]