Les clauses du contrat de travail

Thèmes abordés

contrat de travail, clauses obligatoires, rémunération, contentieux, droit du salarié

Résumé du document

Pour qu'un contrat soit valable, il doit comporter certaines clauses obligatoires. Dedans, il y a l'identité des partis, le lieu de travail, le titre, le grade ou la qualité, puis les différents éléments du salaire, la périodicité de la rémunération, la durée de travail, journalière ou hebdomadaire.
Le contrat peut également comporter d'autres clauses dites facultatives.
Les partis au contrat peuvent librement déterminer le contrat de travail mais en cas de contentieux, le juge vérifiera si ces clauses respectent bien les droits fondamentaux du salarié.

Extraits

[...] La participation répond à un régime légale auquel il est possible de déroger par un accord collectif de branche ou d'entreprise.(ordre public social ou de faveur car plus favorable au salarié) La réserve de participation est la part de l'accroissement du capital découlant des bénéfices que le législateur attribue aux salariés. Cette réserve de participation est indisponible pendant 5ans et constitue ainsi une forme d'épargne obligatoire. La participation n'a pas la nature d'un salaire, n'est pas imposable, n'est pas soumise à cotisation de sécurité sociale. Cela peut prendre la forme : d'action de la société ; compte courant de l'entreprise ; placé auprès d'organismes collectif de placement extérieurs à l'entreprise ; placé au sein du plan d'épargne entreprise. Le plan d'épargne d'entreprise. [...]

[...] Les facteurs contextuels. Certains contextes sont favorables a l'émergence de risques psychosociaux ainsi qu'à leur développement, c'est le cas des entreprises qui enchainent les restructurations, les fusions, les changements organisationnels. Les facteurs professionnels. On retrouve 3 éléments principaux : * L'organisation et les processus de travail : l'aménagement du temps de travail, le degré d'autonomie, les problèmes de moyens mis à la disposition des salariés, la charge de travail excessive, les objectifs disproportionnés ou mal définis, la mise sous pression systématique. [...]

[...] Les garanties. le salaire est protégé en cas de procédure de sauvegarde de redressement de liquidation judiciaire le relai est prix par l'AGS (association pour la garantie des salaires) l'AGS est une association financée par les cotisations patronales. Le problème c'est que l'AGS va couvrir le salaire de base, pas les primes ou gratification. Le salaire est insaisissable (le salaire manger et l'argent tout juste nécessaire pour vivre) et incessible partiellement à l'égard des créanciers du salarié. L'approche institutionnelle : participation financière des salariés. [...]

[...] D'autres estiment que c'est une destruction du contrat de travail car on lui applique sans cesse des modifications substantielles. on modifie tout le temps des éléments essentiels du contrat.) La mobilité professionnelle est une pratique des entreprises notamment des DRH qui souhaitent faire bouger les salariés. Elle ne vient pas du droit à la base ! le droit se place du coté des obligation des employeurs pour gérer la mobilité. La clause d'objectif Les clauses d'objectifs sont très présentes dans les contrats commerciaux. Les objectifs sont fixés par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. [...]

[...] * La clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. Cette clause s'applique en cas de rupture de contrat quelle qu'en soit la cause (démission ou licenciement ) ; LA COUR DE CASSATON a précisé que la convention collective ne peut pas déroger à la loi pour interdire en cas de faute du salarié le bénéfice de la contrepartie financière dû au titre de la clause de non concurrence. CHAPITRE 2 : LA PERIODE D'ESSAI. Selon l'article L 1221-20 du code du travail, la période d'essai permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail notamment au regard de son expérience et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. [...]