Les bénéficiaires du régime général

Thèmes abordés

Les bénéficiaires du régime général, droit de la protection sociale, Français à l’étranger, travailleurs dépendants, assurés sociaux

Résumé du document

Les bénéficiaires du régime général sont appelés des « assurés sociaux ». Et être assuré social ce n'est pas un choix mais une obligation lorsque l'on remplit les conditions d'affiliation, synonyme les conditions d'« assujettissements ».
Le régime général s'applique aux salariés, dénommés « travailleurs dépendants », à des travailleurs assimilés aux salariés. Ensuite, le régime général c'est pour ceux qui n'exercent pas d'activité professionnelle et parfois aux Français résidents à l'étranger.

Extraits

[...] Il ne doit pas percevoir les fruits de la production. La rémunération Le salarié va percevoir une rémunération contre sa prestation de travail : qui s'appelle le salaire Le code de la SS prévoit l'assujettissement au régime général (sans qu'on lui demande son avis) quelque soit le montant et la nature (espèce ou nature) de la rémunération. Permet de distinguer le contrat de travail, du bénévolat où il exerce une prestation de travail sans percevoir une rémunération. Ex : la croix rouge : ces personnes remplissent les conditions 1 et 3 mais tous les mois ils percevaient une rémunération pour les notes de frais avec un petit plus. [...]

[...] Concerne les deux types de détachement : Les prestations familiales ne sont versées que pour les enfants résidents en France sauf convention internationale contraire Les français expatriés 2 catégories : - Ce sont soit des salariés envoyés à l'étranger par leur employeur pour une durée supérieure à 3 ans. - Ce sont soit des français qui partent vivre à l'étranger d'eux-mêmes, qu'ils exercent une activité professionnelle ou non. Ces français peuvent adhérer au régime général en France de manière volontaire, ce sont eux tout seul qui vont cotiser. Il existe une caisse des français à l'étranger qui va gérer l'ensemble des risques pour ces français et qui vont percevoir des prestations. [...]

[...] Cette prestation est personnelle c'est-à-dire que le salarié ne peut pas se faire remplacer. Ex : il est malade, il ne peut pas envoyer quelqu'un d'autre à sa place. La prestation de travail c'est essentielle pour avoir un contrat de travail mais ce n'est pas suffisant. Si la prestation de travail n'est pas l'objet principal du contrat, on ne peut pas retenir la qualification d'un contrat de travail. Ex : stage et formation, normalement le stagiaire n'exécute pas une prestation de travail, il n'est pas censé remplir les trois conditions du contrat de travail. [...]

[...] C'est parce que l'employeur a des pouvoirs qu'il peut obliger le salarié à faire quelque chose. Pas de définition dans le code du travail ni dans le code de la sécurité sociale Définition jurisprudence : la subordination juridique c'est le pouvoir de l'employeur de donner des ordres et des directives, de contrôler l'exécution du travail et de sanctionner les manquements du salarié (pouvoir disciplinaire : condition la plus importante). La jurisprudence considère qu'il y a contrat de travail lorsque l'intéressé travaille au sein d'un service organisé dans lequel l'organisation du travail lui est imposée. [...]

[...] Les travailleurs dépendants C'est le salarié donc c'est celui qui est lié à un employeur par un contrat de travail. La qualification de contrat de travail entraine l'application du droit du travail et du régime général fraudes : - Des personnes se font des faux de contrats de travail car ne remplissent pas les conditions du salariat afin de percevoir le chômage à la fin et avoir le régime général - L'employeur qui ne veut pas payer de charges sociales, fait appel à un travailleur et le déclare en tant que profession libérale. [...]