Approche statique du droit du travail

Thèmes abordés

Approche statique, droit du travail, relations du travail, ordre juridique, ordre économique et politique

Résumé du document

L'objet de cette branche du droit est le droit du travail. Le travail vient du mot trépaliom un instrument de torture destiné à immobiliser les animaux. Mais le travail n'est pas pris au sens de souffrance. Il n'est pas pris au sens d'activité ou d'action. C'est le sens dégagé au 19e siècle celui d'une activité professionnelle et rétribuée que le droit du travail va être appréhendé.

Extraits

[...] Approche statique du droit du travail. Section I : L'objet du droit du travail. L'objet de cette branche du droit est le droit du travail. Le travail vient du mot trépaliom un instrument de torture destiné à immobiliser les animaux. Mais le travail n'est pas pris au sens de souffrance. Il n'est pas pris au sens d'activité ou d'action. C'est le sens dégagé au 19e siècle celui d'une activité professionnelle et rétribuée que le droit du travail va être appréhendé. [...]

[...] Il y a une réunion d'entreprise avec le chef d'entreprise au moins une fois par mois. Le Comité D'entreprise : Il doit être présent après une organisation d'élection dans une entreprise contenant au moins 50 salariés. Il a une personnalité juridique et peut ainsi agir en justice. Il a des attributions sociales et culturelles, et il a surtout un rôle économique. L'employeur doit informer et consulter le CE sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'entreprise et notamment toutes les mesures à même d'affecter le volume et la structure de celle-ci. [...]

[...] Les tissus d'alliance du droit du travail. Le droit du travail a des liens privilégiés avec le droit civil car à la base il y a un contrat de travail qui relève avant tout avec le droit commun des contrats et on ne peut pas donc nier le lien entre le droit du travail et le droit civil. Par exemple : les principes fondamentaux s'applique pour les deux. On retrouve la liberté contractuelle, le principe de l'égalité contractuelle. L'article 1134 du code civil et son alinéa 3 énonce que les conventions doivent être effectué de bonne foi et celle-ci à sa place en droit du travail. [...]

[...] Les politiques sociales ont leur influence sur le droit du travail. Le droit du travail est instrument privilégié de toute politique sociale. Les contrats dit aidé qui est un contrat de professionnalisation, d'apprentissage, unique d'insertion, tous ces contrats sont particulier, et réservé aux chômeurs longue durée ces contrat aidés que les pouvoirs publiques incitent par des allégements de charge sociales permettent l'insertion dans le monde du travail. Le droit du travail est ainsi bien dans le sillage des fluctuations économique et sociale et donc dans leur vicissitude. [...]

[...] ainsi il y a des sciences auxiliaire du droit du travail dont il en a besoin. Le droit pénal a une relation particulière avec le droit du travail. De plus en plus de norme voit leur manquement sanctionné pénalement. Des comportements sont érigés en délit, en contravention entre le droit du travail et le droit pénal. Il y a une branche du droit qui se déporte : le droit pénal du travail. Paragraphe 2 : La place du droit du travail dans l'ordre économique et politique. [...]