L'approche dynamique du droit du travail

Thèmes abordés

Approche dynamique, droit du travail, naissance du droit du travail, développement, application des normes

Résumé du document

La Révolution française de 1789 qui a mis en valeur les relations individuelles et le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui va consacrer la liberté de chaque individu à s'engager avec qui bon lui semble : « chaque homme est libre de travailler là ou il le désire et chaque employeur est libre d'employer qui bon lui plait ». Mais il a fallu attendre la loi le Chapelier du 14 juin 1791 qui va proscrire les organisations ouvrières et les corporations de métier et interdit donc les coalitions de métier. Il fallait cela pour qu'il puisse envisager la naissance du travail.

Extraits

[...] Le TGI est compétent pour tous ce qui concerne les accords collectifs comme la grève. Le TI est compétence pour tous ce qui concerne les élections professionnelle. Le juge administratif peut être compétence dès lors que l'inspecteur du travail a rendu une décision. Le conseil de prud'homme, une juridiction spéciale. Il est créé en 1806. Les conseillers prud'homaux ne sont pas des magistrats professionnels, ils ne sont même pas juristes. C'est la règle du paritarisme qui règne dans ce conseil c'est-à-dire qu'il y a des conseillés employeur et conseillés salariés. [...]

[...] Elle est au cœur des problématiques, un salarié est indemnisé sans prouver la faute de l'employer. La loi de 1906 généralise le repos hebdomadaire. Et le passage au XXe siècle devait signifier le passage global aux conditions de travail avec en 1910 la promulgation du premier livre du code du travail. C'est le développement du droit du travail. Paragraphe 2 : Le développement du droit du travail De 1918 à la fin de la 4e république La situation économique et humaine est délicate. [...]

[...] Composition et statut des conseillers : Composition : deux salariés, deux employeurs. En cas d'égalité renvoie en audience de partage où il y a les deux salariés les deux employeurs et un président qui est un juge d'instance. Critiques du prof : L'idée est d'avoir une impartialité et un membre compétent. Les conseillers sont élus. Cela permet de tester l'enjeu des syndicats. Statut : Mandat de 5 ans, pour être éligible il faut avoir au moins 21. [...]

[...] Le traité de Rome de 57 instaure la liberté de circulation des travailleurs. Un principe est formulé : le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Le respect de ce traité est assuré par la cour de justice de l'union européenne. La cour de justice rend des arrêts qui ont des impacts importants car la cour de cassation est tenue de s'aligner. Il y a de nombreux revirement de jurisprudence en matière de CDD, par rapport à l'art 1224-1 sur le transfert d'entreprise : la cour de cassation a du changé de jurisprudence. [...]

[...] Il y a un besoin de faire du social qui est apparu après la guerre. Les syndicats ne sont plus hors de la société. Plusieurs lois ont été adoptées comme une loi de 1919 qui dispose que la journée de travail passe à huit heures. L'année 1936 est une date clé durant cette période parce que c'est le gouvernement de León Blum qui est en place. Ce gouvernement met en place les Accords Matignon sont une grande première en France parce que ces accords sont négociés entre les représentants du patronat et les représentant du salariat au niveau national pour la première fois. [...]