Aperçu du droit du travail

Thèmes abordés

droit, travail, contrat, recrutement, salarié, règles juridiques

Résumé du document

Le droit du travail c'est une matière juridique qui fait partie des enseignements du droit privé. Le droit du travail va nous permettre d'anticiper un certain nombre de questions. C'est un outil d'analyse pour le gestionnaire.
Il s'applique à tous les travailleurs, salariés (17 millions). Il ne s'applique pas aux artisans, commerçants, professions libérales, fonctionnaires d'état, fonctionnaires territoriaux, fonctionnaires hospitaliers.
La notion de salarié : il est nécessairement lié à un : employeur : « il peut donner des ordres, en contrôler l'exécution, en sanctionner les manquements ».
C'est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives du travail qui naissent entre employeurs privés et les salariés qui travaillent sur leur autorité moyennant une rémunération financière, salaire.

L'existence d'un contrat de travail n'est pas nécessaire pour avoir une relation de travail. Il existe une relation de travail à partir du moment où l'on peut caractériser l'existence d'un lien de subordination.

Extraits

[...] La rémunération des heures complémentaires se fait sans aucune majoration. Le salarié a la possibilité de refuser les heures complémentaires. A titre exceptionnel, et s'il existe un accord de branche ou d'entreprise, le volume d'heures complémentaire peu être d'1/3 de la durée hebdomadaire du travail. dans ce cas les heures effectuées au-delà des habituel, sont rémunérées avec une majoration de 25% ►principe d'égalité de traitement : Les salariés à temps partiel doivent impérativement bénéficier d'une égalité de traitement avec les salariés à temps plein dans les mêmes droits mais proportionné à la durée de travail réalisée. [...]

[...] Les heures supplémentaires : Toutes heures supplémentaires est une heure qui a dépassé la 35 ème heure de travail. Elle doit être payée avec majoration : pour les 8 premières heures (36ème à 48ème) au-delà de la 8ème heure supp, En 1982, première création d'un contingent annuel d'heures supplémentaire par salarié, c'est-à-dire d'un volume maximum d'heures supplémentaires que peut mesurer un salarié et qui ne peut en aucun cas être dépassé. Le contingent annuel a été réduit jusqu'aux lois sur les 35 heures. [...]

[...] Il doit rendre un jugement. Une difficulté peut toute fois ce poser, un blocage peut naitre en raison du nombre pair des conseillés. Dans ce cas là le bureau rend un jugement de départissions et renvoi l'affaire à une nouvelle date où elle sera examiné par 5 personnes 2+2 et un magistrat professionnel le juge départiteur qui est un magistrat du tribunal d'instance Phase de départissions : existe que s'il y a eu un blocage devant le bureau de jugement. [...]

[...] Chaque section est présidée alternativement soit par un employeur ou par un salarié. La saisine (saisir une juridiction) est très simple car elle se fait par déclaration en greffe. Lorsque la juridiction est saisie, elle procède à la convocation des parties. Les phases de la procédure Phase de conciliation : employeur et salarié leurs conseillés respectif et deux conseillés prud'homaux : un représentant des employeurs et un représentant des salarié) sont convoqué devant le bureau de conciliation dans le cadre d'une audience non publique. [...]

[...] L 1221-19-1 : La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salariés dans son travail, notamment au regard de son expérience et aux salariés d'apprécier si les fonctions proposées lui conviennent. Explication de l'article : Notamment : l'expérience n'est pas l'unique critère. L1221-1 La période d'essai ne se présume pas. Elle est exprécément stipulée dans la lettre d'engagement ou dans le contrat. 2. La durée de la période d'essai Le point de départ est fixé par le commencement de l'exécution du contrat de travail. [...]