Modèle type d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité

Résumé du document

Entre les soussignés,

- L'entreprise …, nº d'identification …, dont le siège est à ... représentée par … agissant en qualité de …d'une part,

- et M … nº de sécurité sociale…, demeurant à …, d'autre part,

Extraits

[...] bénéficiera de l'ensemble des lois sociales applicables, notamment en matière sécurité sociale et régimes de retraite complémentaire, ainsi que des dispositions conventionnelles et usages en vigueur dans l'entreprise. La caisse de retraite complémentaire est : . (nom et adresse) L'organisme de prévoyance est : . (nom et adresse) Fait en double exemplaire A le . (Signatures précédées de la mention manuscrite lu et approuvé Remarque Le contrat doit être transmis et signé par le salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche. [...]

[...] Le renouvellement du contrat donnera lieu, avant le terme initialement fixé, à la conclusion d'un avenant L'entreprise a déclaré préalablement à son embauche M auprès de l'URSSAF (ou de la MSA) de La convention collective applicable à l'entreprise est la convention collective 5. Pour toutes les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le présent contrat, les parties se référeront à cette convention Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de calculée conformément aux dispositions de l'article L.122-3-2, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité La durée hebdomadaire de travail de M est fixée à . [...]

[...] Modèle type d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d'activité Entre les soussignés, - L'entreprise d'identification dont le siège est à . Représentée par . Agissant en qualité de . d'une part, - et M . de sécurité sociale , demeurant à , d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : 1. M qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagé à compter du . avec la qualification de . [...]