Modele de cdi cadre

Thèmes abordés

MODELE DE CDI CADRE - CLAUSES DIVERSES - CONVENTION DE FORFAIT

Résumé du document

Ceci est un modèle de Contrat à durée indéterminée catégorie cadre avec de nombreuses clauses pouvant être ou non mises en oeuvre.

Il prévoit beaucoup de situations différentes.

Il permet une utilisation immédiate grâce au remplacement des champs en italique pour mettre ses informations personnelles.

Il est confirme au droit du travail en France en mars 2011.

Il est utilisable par les petites comme les moyennes ou les grandes entreprises.

Extraits

[...] En contrepartie de l'engagement pris par , la société s'engage à lui verser la somme de euros selon les modalités suivantes : . Toutefois, la société sera dispensée de ce versement si elle a renoncé dans les délais prévus à l'application de la clause de non-concurrence. Cet engagement est limité au territoire de et à une durée de Cet engagement est limité à la clientèle visitée pour le compte de la société et à une durée de La société se réserve la possibilité de réduire la durée d'application de la présente clause ou de renoncer au bénéfice de la présente clause en en informant au plus tard jours après son dernier jour de travail. [...]

[...] Elle inclut la rémunération majorée des heures supplémentaires dans la limite de la durée de travail fixée au présent contrat. Seules les heures effectuées en sus de la durée du travail prévue ouvrent droit à un complément de rémunération. (Cette clause doit être rédigée en conformité avec les dispositions de l'accord collectif autorisant ce type de forfait). bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de euros. Cette rémunération est forfaitaire et fonction du nombre de jours de travail sur l'année prévu au présent contrat. [...]

[...] bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de euros. Cette rémunération est forfaitaire et est indépendante du temps passé par à remplir ses fonctions. Cette rémunération sera révisée chaque année à partir du , compte tenu du contexte économique, des résultats de l'entreprise et des résultats personnels de . ARTICLE - Indemnisation des frais de déplacement Il faut vérifier la convention collective qui peut prévoir des modalités particulières de remboursement des frais de déplacement, et notamment des indemnisations forfaitaires.>> Les frais de déplacement de engagés à l'occasion de l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés suivant justificatifs. [...]

[...] CLAUSE DE DEDIT FORMATION 21. INVENTION DES SALARIES 22. INDEMNITE CONTRACTUELLE DE RUPTURE 23. DISPOSITION DIVERSES LES CHAMPS EN ITALIQUS SONT A REMPLACER PAR LES MENTIONS PERSONNALISEES. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE CADRE ENTRE LES SOUSSIGNES : LA SOCIÉTÉ immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : RCS , Code NAF : agissant par l'intermédiaire de son représentant légal dont les cotisations de sécurité sociale sont versées sous le numéro à l'URSSAF située d'une part, Et, Né le à , Nationalité : demeurant d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE - Engagement Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, est engagé à compter du à , par la société en qualité de . [...]

[...] En toute hypothèse, il est rappelé que, selon la jurisprudence, la période d'essai a pour finalité de tester l'aptitude du salarié à occuper l'emploi pour lequel il a été engagé. Les tribunaux, en cas de litige, peuvent estimer anormale ou abusive la durée prévue compte tenu des fonctions remplies par le salarié et, dans une telle hypothèse, considérer que le contrat est devenu définitif avant l'expiration de cette durée. Il y a des possibilités de prolongation. Ce contrat prend effet le . Il est conclu sans période d'essai. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. [...]